Article 1384 du Code civil: commentaire

« - it peut s'agir d'un pou- voir de controle : X confie a Y des denrees penis- sables, a charge pour lui de prendre toutes les me- sures qui s'imposent pour en assurer la conservation. II a quartier libre pour mo- difier le mode ou les me- thodes de conservation s'il l'estime necessaire. Les choses en question peuvent etre de toute nature :it peut s'agir d'objets inertes ou non, liquides, solidesou gazeux, actionnes par l'homme ou entraines par un moteur (lui-merne actionne par l'homme).

En tout &tat de cause, le dommage doit etre directement imputable au fait de la chose.

Ainsi, si le moteur explose, si la table tombe et se disloque, si les denrees pourrissent, c'est le gar- dien qui est presume responsable.

Responsabilite du fait des animaux : Toute personne ayant sous sa garde des ani- maux, qu'ils soient do- mestiques ou apprivoises, dangereux ou non, isoles ou en troupeau, montes ou atteles, est presumee responsable du fait de LA LOI ET VOUS Article 1385 « Le proprietaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu' il est a son usage est responsable du dommage que l'animal a cause, soit que l'animal fat sous sa garde, soit qu'il fat egare ou echappe.

» Article 1384 du Code civil « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait de personnes dont on dolt repondre ou des choses que l'on a sous sa garde...

» leurs actes.

Sont concer- nees a ce titre les abeilles d'une ruche ou les vo- lailles d'une basse-cour, mais pas les animaux sau- vages dune chasse ou le gibier.

L'animal est consi- ders comme etant sous la garde de la personne des lors qu'elle peut en controler et surveiller les deplacements.

En revan- che, le gardien peut etre exonere lorsqu'il peut prouver que la victime est en partie responsable du dommage cause (excita- tion de ('animal, pene- tration sur une propriete privee).. »