Article 1927 du Code civil : commentaire
Publié le 09/08/2011
Extrait du document
« Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. «
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Article 1927 du Code civil: commentaire
- Commentaire de l'article 1582 du code civil
- Commentaire de l'article 16-3 du Code Civil
- Commentaire de l'article 515-8 du Code Civil.
- Commentaire de l'article 1582 du code civil