L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter

« En tout état de cause , une astreinte définitive ne peut être ordonnée gu' après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une du­ rée déterminée par le juge.

Si l'une de ces conditions n'a pas été remplie, l'as­ treinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

• Liquidation de l'as­ treinte : Le montant de l'astreinte provisoire doit être liquidé par le juge en fonction du comporte- ment du débiteur, d'une part, et des difficultés que celui-ci a rencontrées pour faire face à ses obligations, d'autre part.

Ainsi, d'après la loi et les tribunaux, l'as­ treinte n'aurait pas pour objet de compenser le dommage né du retard du débiteur .

Elle doit être liquidée en fonction de la gravité de la faute du dé­ biteur récalcitrant et de ses facultés financières.

Il en résulte que l'astreinte LA LOI ET VOUS est indépendante des dommages et intérêts.

A l'inverse, le taux de l'as­ treinte définitive ne peut jamais être modifié lors de la liquidation.

L'as­ treinte peut cependant être supprimée, tout comme l'astreinte provi­ soire, en tout ou partie s'il est établi que l'inexé­ cution ou le retard dans l'exécution de l' injonction du juge provient d'une cause étrangère.

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'P!}~t:t~fôi1Ji~lle$;p~Uttê5 ' clVnelld'exEclltioni o: «L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de 1 'exécution, sauf si le juge qui 1 'a ordonnée reste saisi de 1 'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir.

» Article34: « ...

L'astreinte est provisoire ou définitive.

L'astreinte doit être considérée comme pro­ visoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

>>. »