Chèque et provision

« rerie.

Bien entendu, dans ce cas, vous payez des in­ térêts calculés en fonction du montant du découvert et de sa durée.

Il s'agit en fait d'un prêt : ses condi­ tions de mise à disposition, sa réalisation, son montant et son taux vous sont di­ rectement précisés par la banque.

• Régularisez votre si­ tuation : Il est important de rappeler que vous êtes interdit bancaire après avoir émis un chèque sans provision.

Ne perdez pas de temps et payez direc­ tement le bénéficiaire.

En échange, il vous rend votre chèque, que vous resti­ tuez au banquier comme preuve du paiement.

Vous pouvez aussi approvision­ ner votre compte et invi­ ter le bénéficiaire à pré­ senter le chèque une nouvelle fois.

Si celui-ci ne représente pas le chèque ou si vous ne pouvez pas le contac­ ter, versez à votre ban­ quier la somme néces­ saire : elle sera bloquée pendant 1 an.

Attention : vous avez ef­ fectué une de ces dé­ marches dans le délai de 1 mois et c'est votre pre­ mier chèque sans provi­ sion depuis 1 an : vous n'avez pas de pénalité libé­ ratoire à payer.

Vous ne la devez que si vous avez LA LOI ET VOUS déjà émis un ou plusieurs chèques sans provision dans les 1 2 mois précé­ dents ou si vous n' avez pas régularisé votre situation dans le mois qui suit le rejet du chèque .

La péna­ lité s'élève à 120 F par chèque, par tranche de 1 000 F.

Vous pouvez ré­ gler cette amende en timbres fiscaux apposés sur la lettre d'injonction que vous retournez à la banque.

Après trois régularisations dans les 12 mois, la pénalité est doublée.

En l'absence de régularisa­ tion, vous demeurez inter­ dit bancaire pendant 10 ans.

Article6delaloi du30décembre 1991: «Le titulaire du compte recouvre la possi­ bilité d'émettre des chèques lorsqu' il justi­ fie avoir à la suite de l'injonction adressée après un incident de paiement : -réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et dispo­ nible destinée à son règlement par les soins du tiré.

-payé une pénalité libératoire .

». »