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Travail et chômage - 7 - 13 QCM - Difficulté : ★★★

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Travail & chômage (6) - Catégorie : Politique - 14 QCM - Difficulté : ★★★

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Grand oral : comment s’habiller ?

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SOUS-TEST CALCUL: TAGE 2 - Catégorie : Mathématiques - 10 QCM - Difficulté : ★★★

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Culture politique institutionnelle - 19 QCM - Difficulté : ⭐⭐

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Culture politique institutionnelle - 20 QCM - Difficulté : ⭐⭐⭐

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Annales d'Economie: Année 2004 - 20 QCM - Difficulté : ⭐⭐⭐

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40 questions variées — série 3 - Catégorie A : Cul Géné - 39 QCM - Difficulté : ⭐⭐⭐

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40 questions variées — série 2 - Catégorie A : Cul G - 40 QCM - Difficulté : ⭐⭐⭐

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40 questions variées — Première série - 40 QCM - Difficulté : ⭐⭐

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2010 : Développement durable - Catégorie : SVT - 10 QCM - Difficulté : ⭐⭐⭐

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CONCOURS EXTERNE (2001 MAJ): CULTURE GÉNÉRALE - Fonction publique - 16 QCM - Difficulté : ⭐⭐⭐

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Test d'admission: catégorie A - Fonction publique - 40 QCM - Difficulté : ⭐⭐⭐

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Annales - Concours blanc n°25 - Fonction publique - 40 QCM - Difficulté : ⭐⭐

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Grand Oral: Les bons gestes

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L'attitude durant le Grand Oral

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Annales - Concours blanc n°26 - Catégorie A - 40 QCM - Difficulté : ⭐

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Évaluation de culture générale (concours) - Catégorie : Assistante sociale - 30 QCM - ★★★

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ORTHOGRAPHE DE BASE (Collège / DNB) - Catégorie : Français - 10 QCM - Difficulté : ⭐

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Grand Oral: La conclusion

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GRAND ORAL: Que faire en cas de trou de mémoire ?

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Problèmes économiques (1 de 2) - Mathématiques: DNB - 10 QCM - Difficulté : ★

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Proportion, vitesse, échelle (2 de 2) - Mathématiques: DNB - 11 QCM - Difficulté : ★★

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Pourcentages (1) - Mathématiques - 10 QCM - Difficulté : ★

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Pourcentages de profit ou de perte - Mathématiques -15 QCM - Difficulté : ★★

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Problèmes de mathématique - 3 - 10 QCM - Difficulté : ★

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Problèmes (tests d'admission en IUFM / CRPE) - 10 QCM - Difficulté : ★★

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Problèmes de mathématique - 6 - 9 QCM - Difficulté : ★★

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Problèmes de mathématique - 5 - 11 QCM - Difficulté : ★★

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Problèmes de mathématique - 2 - 9 QCM - Difficulté : ★★

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Citations avec: légiférer, verbe

Publié le 11/03/2012

Extrait du document

Le gouvernement fédéral a été le premier à légiférer en matière linguistique.
Jean-Claude Corbeil, l’Embarras des langues
Si j’étais Xiao Jiping, je me dépêcherais de légiférer sur ce sujet.
Joël Champetier, la Taupe et le Dragon
Les pays réglementaristes légifèrent pour améliorer le sort d’une minorité.
Nous avons cette clause qui dit que le Congrès ne peut légiférer pour établir une religion.
En effet, le Parlement fédéral peut légiférer «pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada«.
Pendant dix-huit mois, M. Chavez pourra légiférer par décret dans « onze domaines « précisés par la loi.
Dans les Asturies, qui n’ont pas le pouvoir de légiférer sur l’adoption, ils bénéficient d’un droit d’accueil.
Un groupe de députés et de sénateurs réfléchit à des propositions pour légiférersur la question de la promotion.
Même les États les moins interventionnistes, comme les États-Unis, s’apprêtent àlégiférer en matière de clonage.
Mais pourquoi, au lieu de légiférer dans ce sens, Berlusconi en appelle-t-il constamment au peuple contre la magistrature?
Il a dit qu’il n’avait pas l’intention de légiférer sur l’avortement, mais qu’il permettrait à des députés de soumettre des projets de loi à ce sujet.
En France, où a été récemment mise en place une commission sur la laïcité, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin n’a pas exclu de légiférer sur le voile.
Le peuple peut bien légiférer dans les cas très particuliers que négligent les textes saints, mais il n’a aucun droit à le faire lorsqu’une règle religieuse existe.
Quand j’ai construit les lois de bioéthique, en 1994, je suis allé voir tous les mouvements religieux et j’ai cherché à ce que nous légiférions dans l’intérêt de tous.
D’où, quoi qu’en disent certains, la nécessité qu’il y avait à légiférer sur les signes religieux à l’école, les accomodements divers et la coutume ne pouvant en république se substituer à la loi.

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citations légiférer verbe