Comment aménager un logement pour une personne handicapée ?
Publié le 01/08/2012
Extrait du document
Vivre chez soi lorsque l'on souffre d'un handicap oblige souvent à effectuer
des aménagements spécifiques.
«
• Quels travaux d'amé
nagement ? Dans un
logement
ancien, antérieur
à la réglementation en
vigueur, l'adaptation est
souvent difficile.
Même
dans
un logement mieux
conçu,
le choix d'équipe
ments supplémentaires
parmi
tous les produits
existants sur
le marché n'a
rien d'évident .
Chaque
cas particulier
exige des solutions
tech
niques individuelles .
Un er
gothérapeute, consulté
par l'intermédiaire d'une
établissement de santé ou
d'une association d'aide
aux handicapés, sera de
bon conseil.
Fabricants
et
Code de la construction
distributeurs de matériel
spécialisé proposent des
catalogues
et parfois des
centres d'exposition .
• Le financement des
travaux : Les possibilités
sont nombreuses :
-pr êt PAP, pour l'acquisi
tion ou l'amélioration d'un
logement.
sans conditions
d'ancienneté
ni de montant
de travaux,
mais avec pla
fond de ressources habi
tuel ;
-
prêt ou subvention au
titre du 1 %, aussi bien
pour
un locataire que pour
un propriétaire, quel que
soit
l'âge du logement;
- PAH (prime
à l'amélio
ration de l' habitat), pour
LA LOI ET VOUS
un propriétaire, sans
conditions d'ancienneté
du logement ;
-
sub v ention de I' ANAH
(Agence nationale pour
l'amélioration de l'habitat),
pour
le locataire d'un loge
ment achevé depuis plus
de
15 ans;
- sub vention de l'État
pour un locataire de HLM .
Ces aides sont cumulables.
Certains travaux d'accessi
bilité
et d'adapation du lo
gement à une personne
handicapée donnent
droit
à la réduction d'impôt dite
de
« grosses réparations ».
réservée aux propriétaires
d'un logement datant de
plus de
1 5 ans .
et
de l'habitation, articleR 111-18:
rez-de-chaussée et aux étage s desservis par
ascenseur, doivent être adaptables par des
travaux simples aux besoin s particuliers
des personnes handicapées circulant en
fauteuil roulant, de façon
à leur permettre au moins l'utilisation de lacuisine ou d'une
partie du studio aménagée en cuisine, du
séjour ,
d'une chambre ou d'une partie du
studio aménagée en chambre, d'un cabinet
d 'aisance et d'une salle d'eau .,,
'' Les circulations et les portes des loge ments situées dans les bâtiments d'habita tion collectifs doivent, dès la construction,
permettre le passage des personnes handi capées à mobilité réduite, y compris celles
qui circulent en fauteuil roulant.
Les logements situés dans ces bâtiments ,
au.
»
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Liens utiles
- C.E. 13 juill. 1956, SECRÉTAIRE D'ÉTAT A LA RECONSTRUCTION ET AU LOGEMENT c. PIETON-GUIBOUT et OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYERS MODÉRÉS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, Rec. 338, concl. Chardeau
- C. E. 28 mai 1971, MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT C. FÉDÉRATION DE DÉFENSE DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET ACTUELLEMENT DÉNOMMÉ «VILLENOUVELLE EST», Rec. 409, concl. Braibant.
- Aménager et développer le territoire français :
- Cependant, s'il existe des motifs légitimes et sérieux (par exemple : dégradation du logement, souslocations non autorisées .
- Ces dépenses sont les suivantes : - les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations du logement; les dépenses de ravalement ; les dépenses de grosses réparations ; les dépenses d'isolation thermique.