Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?
Publié le 06/08/2012
Extrait du document
L'auteur d'une oeuvre littéraire jouit d'une protection certaine contre tous les emprunts ou reproductions de son oeuvre réalisés sans son consentement. On parle alors de contrefaçon.
«
d'appel énonçait que
« le plan de l'ouvrage,
l'ordonnancement du
sujet, la conception et le
développement des ca
ractères, l'agencement des
scènes, la conduite de la
pièce, son action et ses
effets ont une importance
capitale
».
Plus tard, à travers une
décision rendue
en 19 1 0
par la Cour de cassation,
on relevait que l'emprunt
à une œuvre existante
constitue une contre
façon dès lors qu'il porte
sur « le choix du sujet,
la
composition et
le développement des
scènes ».
• Quels sont les élé
ments non protégea
bles ? On considère que
pewent être réutilisés dans
une œuvre nowelle tous
éléments tirés d'une œuvre
préexistante qui ne com
portent aucun caractère
d'originalité : c'est le cas des
clichés ou « idées précon
çues », ou de similitudes ne
portant pas sur les caracté
ristiques originales person
nalisant l'œwre de départ
En matière de fiction, les
juges sont particuliè
rement sévères et punis
sent facilement les em
prunts malencontreuse
ment
faits par les auteurs.
En matière scientifique, la
LA LOI ET VOUS
protection est plus légère,
le caractère original des
œuvres étant moins évi
dent.
La protection est
plus simple à contrôler en
matière graphique ou plas
tique : en effet il suffit de
comparer
les œuvres et
de
rechercher les élé
ments caractéristiques
et
originaux qu'elles peuvent
avoir
en commun.
En ma
tière
musicale, ce sont par
ticulièrement la mélodie,
l'harmonie
et le rythme
qui permettent de déter
miner
si une œuvre est
une contrefaçon d'une
autre.
C'est alors
un ex
pert qui détermine l'im
portance
des similitudes ...
Aljicle L.l~ du Code de la propriété lnteDec~eUé ;'./ ·
ment de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la trans formation, l'arrangement ou la reproduc tion par un art ou un procédé quelconque.
>>.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Au 18ème siècle apparaît un nouveau style littéraire, le roman-mémoire, qui se caractérise par sa visée critique influencée par le mouvement des lumières.
- La doctrine religieuse fondée par Luther (1483-1546) se caractérise par la reconnaissance de la Bible comme seule autorité en matière de foi et par la critique de la hiérarchie ecclésiastique et des voeux monastiques.
- Quelles sont les limites du droit de reproduction en matière littéraire ?
- Sainte-Beuve écrit : « En matière de critique et d'histoire littéraire, je ne connais pas de lecture plus délectable, plus féconde en enseignements de toutes sortes que la biographie bien faite d'un grand homme. » Etes-vous de l'avis de Sainte-Beuve ?
- Que pensez-vous de ce bilan du classicisme français : «La réussite classique fut bien une conquête, l'équilibre classique non le produit d'une sagesse rassise, d'une prudence habile à ménager le pour et le contre, mais l'expression d'un élan, d'une poussée vers l'avant. Ce qui distingue Racine de Corneille, en 1665, c'est sa nouveauté, son modernisme. Ce qui, dans les traités ou les dictionnaires du temps, condamne un mot ou un tour, c'est qu'il est «vieux», et rien ne caractérise mieu