Comment établit-on les comptes de récompenses ?

« subsistant au jour de la liqui­ dation du régime n'est donc plus pris en considération s'il est inférieur au coût supporté par le patrimoine à l'époque de l'opération.

Si l'on reprend le même exemple, la récompense sera, quel que soit le cas, de 1 000 F minimum.

Quand les dépenses ont servi à l'acquisition, à la conservation ou à l'amélio­ ration d'un bien, la récom­ pense ne peut être infé­ rieure au profit subsistant.

Autant dire que les deux exceptions trouvent à s'appli­ quer bien plus souvent que le principe.

Dans les cas fréquents où la dépense d'acquisrtion, d'amélioration ou de conservation fut nécessaire, les règles s'appli­ quent même cumulative­ ment : la récompense équi­ vaut à la plus forte des deux sommes .

Si l'on prend le même exemple, la récompense est de 1 500 F dans le premier cas et de 1 000 F dans le second .

• Contenu des comp­ tes : Il est ensuite établi un compte distinct pour chaque époux.

Le but est de dres­ ser un inventaire en débit LA LOI ET VOUS et en crédit.

D'un côté (à l'actif du compte) se trou­ vent les récompenses dues par la communauté ; de l'autre (au passif), les récom­ penses dues à la com­ munauté .

L'ensemble des éléments, actif d'un côté, passif de l'autre, est addi­ tionné .

On soustrart ensurte le plus faible des deux résul­ tats au plus important, et l'on obtient ainsi un solde.

Ce solde constrtue la créance du patrimoine commun sur le patrimoine propre, ou inversement (voir fiche sur le règlement des récom­ penses).

Ârlicle 1468du Code cÎlrll: Elle ne ~t toutefois être moindre que la~ faite lorsque celle-d était nécessaire.

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