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Comment est évaluée une pension alimentaire ?

Publié le 17/09/2012

Extrait du document

 

Le versement d'une pension alimentaire suppose qu'une personne soit

dans le besoin et que l'un de ses proches (parent, allié, époux, ex-époux)

soit en mesure d'assumer un certain nombre de dépenses à sa place.

« • Comment sont éva­ luées les ressources du débiteur? Les res­ sources du débiteur sont évaluées de la même façon.

Le juge ne prend en compte que les reve­ nus et apprécie les possi­ blités de gains en fonction de l'âge et de la qualifica­ tion de l'intéressé .

Celui-ci doit être en mesure d'as­ surer le paiement d'ali­ ments après avoir subvenu à ses besoins ainsi qu'à ceux des membres de sa famille.

• Le montant de la pension peut-il varier ? Toute variation dans les besoins du créancier ou dans les ressources du dé­ biteur pourra se répercuter sur le montant de la pen­ sion.

Celle-ci pourra donc augmenter mais aussi dimi­ nuer.

L'évolution du coût de la vie donnent aussi droit à révision .

Tout changement inter- LA LOI ET VOUS vient en principe sur déci­ sion du juge.

Celui-ci peut cependant, lors de l'éva­ luation de la pension, l'as­ sortir d 'une clause per­ mettant le réajustement automatique.

Le plus sou­ vent, le juge choisit d'in­ dexer le montant de la pension à un indice officiel.

Il est même autorisé à faire référence à des indices ha­ bituellement interdits par la loi (SMIC, indice général des prix).

t.~~e .~.~~~ -~~~qyil: ....

Le juge peut, même d'office , et selon les circonstances de 1' espèce, assortir la pen­ sion alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

». »

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