Comment est évaluée une pension alimentaire ?
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
Le versement d'une pension alimentaire suppose qu'une personne soit
dans le besoin et que l'un de ses proches (parent, allié, époux, ex-époux)
soit en mesure d'assumer un certain nombre de dépenses à sa place.
«
• Comment sont éva
luées les ressources
du débiteur? Les res
sources du débiteur sont
évaluées de la même
façon.
Le juge ne prend
en
compte que les reve
nus et apprécie les possi
blités de gains en fonction
de
l'âge et de la qualifica
tion de l'intéressé .
Celui-ci
doit être en mesure d'as
surer
le paiement d'ali
ments après avoir subvenu
à
ses besoins ainsi qu'à ceux
des membres de
sa
famille.
• Le montant de la
pension peut-il varier ?
Toute variation dans les
besoins du créancier ou
dans les ressources du dé
biteur pourra
se répercuter
sur
le montant de la pen
sion.
Celle-ci pourra donc
augmenter
mais aussi dimi
nuer.
L'évolution du coût
de
la vie donnent aussi
droit à révision .
Tout changement inter-
LA LOI ET VOUS
vient en principe sur déci
sion du juge.
Celui-ci peut
cependant,
lors de l'éva
luation
de la pension, l'as
sortir d 'une clause per
mettant le réajustement
automatique.
Le plus sou
vent,
le juge choisit d'in
dexer le montant de la
pension à un indice officiel.
Il est même autorisé à faire
référence
à des indices ha
bituellement interdits par
la loi (SMIC, indice général
des prix).
t.~~e .~.~~~ -~~~qyil: ....
Le juge peut, même d'office , et selon les circonstances de 1' espèce, assortir la pen sion alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.
».
»
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