Comment s'immatriculer à la Sécurité sociale ?

« enregistrée lors de sa déclaration à l'état civil.

Exemple : le numéro 1 42 03 24 322 098 est celui d'un homme ( 1) né en 1942 (42), au mois de mars (03), en Dordogne (24), à Périgueux (com­ mune 322) et qui a été porté au registre des nais­ sances sous le numéro 98.

On voit bien que ces élé­ ments, faisant référence à des circonstances im­ muables, ne peuvent changer lorsque l'inté­ ressé change de régime .

Seule la « clé » qui suit les 1 3 chiffres et indi­ quant le régime d'affi­ liation changera le cas échéant.

Article R.

312-4 du Code de la Sécurité sociale : • Formalités d'im­ matriculation : C'est généralement le premier employeur ou l'univer­ sité qui s'occupera de l'immatriculation.

A cette fin, il faut remplir un imprimé, disponible dans toutes les caisses primaires et centres de paiement.

Cette formalité doit être accomplie dans les 8 jours suivant l'embauche, si c'est une entreprise qui s'en charge, ou au moment de la première inscription, s'il s'agit d'une faculté ou d'une grande école.

Le numéro de Sécurité sociale est communiqué sur une carte d'immatri­ culation et rappelé sur la LA LOI ET VOUS carte d'assuré social que la caisse délivre chaque année à chacun de ses membres.

En cas de perte, il convient d'en faire la déclaration au commissariat et d'en demander le renouvelle­ ment auprès de la caisse qui verse habituellement les prestations (centre de paiement).

• Utilité de la carte d'immatriculation : La carte d'immatriculation (ou la carte d' assuré social qui la remplace) est très utile pour les prises en charge en clinique ou à l'hôpital , ainsi que pour obtenir le tiers-payant (voir fiche sur ce sujet) .

« L'immatriculation au régime général s'effectue obligatoirement et sous les sanc­ tions prévues aux articles L.

244-1 et sui- vants à la diligence de 1 'employeur, dans le délai de huitaine qui suit 1 'embauchage de toute personne non encore immatriculée et remplissant les conditions prévues aux ar­ ticles L.

311-2 et suivants ...

>>. »