Comment modifier un contrat de construction de maison individuelle ?

« tionner les mêmes clauses , comporter les mêmes do­ cuments annexes, ainsi que les mêmes précisions concernant les modalités de prix et de paiement Si ces conditions ne sont pas res­ pectées , l'avenant est consi­ déré comme nul .

• Vous décidez de réa­ liser certains travaux vous-même: Vous pou­ vez tout à fait décider de vous réserver la réalisation de certains travaux vous­ même, par souci d' éco­ nomie ou par plaisir.

Le constructeur est quand même tenu de décrire et de chiffrer ces travaux, même si ce n'est pas lui qui est censé les réaliser .

Si vous changez d'avis en cours de chantier et si vous vous rendez compte que l'objectif que vous vous êtes fixé est trop difficile à atteindre ou que tout simplement vous manquez de temps, vous pouvez toujours demander à l'en­ trepreneur de reprendre les choses en main.

Il vous faut alors respecter la pro­ cédure suivante : vous devez obligatoirement LA LOI ET VOUS prévenir le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 4 mois qui sui­ vent la signature du contrat.

Le constructeur est tenu de réaliser les travaux ou de les faire exécuter au prix et aux conditions qu'il avait lui­ même mentionnés dans le contrat initial.

Attention : il faut savoir que le prix des travaux dont vous vous réservez l'exécution n'est jamais compris dans le prix qui a pu être convenu.

Plusieurs textes régissent le contrat de construction de maisons individuelles, qu'il est difficile de reproduire ici.

-décret et arrêté du 27 novembre 1991, publiés au Journal officiel du 29 novem­ bre 1991; Voici les référen ces qui vous permettront de les consulter dans leur intégralité : -loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 régis­ sant les contrats de construction de maison in­ dividuelle avec ou sans fourniture de plans ; -arrêté du 28 novembre 1991, publié au Journal officiel du 30 novembre 1991 .

A noter: c'est le Code civil qui régit les contrats d'architecte et les contrats clas­ siques d'entreprise.. »