Comment reconnaître un médicament ?

« en vertu du Code de la santé publique qui énumère la liste des produits rele­ vant du monopole des pharmaciens.

Les tribunaux ont condamné la vente exclusive de produits cos­ métiques et d'hygiène cor­ porelle en pharmacie, tout en reconnaissant cependant le droit pour les fabricants de sélectionner leurs reven­ deurs .

S'agissant de produits tels que l'alcool , l'éosine, les solutions antiseptiques, les tests de grossesse , les préparations à base de plantes par exemple, les tri­ bunaux ont donné des solu­ tions différentes.

• L'alcool à 70° et les tests de grossesse sont des médicaments : En raison de sa composrtion, de son usage exclusivement médical et des précautions particulières d'emploi, l'alcool à 70° doit être considéré comme un médicament et sa commercialisation réser­ vée aux pharmaciens (cour dappel de Paris, 7 juillet 1992).

En ce qui concerne les tests de grossesse, ceux-ci sont réservés au monopole des pharmaciens pour des rai­ sons de protection de la santé pub lique (cour d'appel de Paris, 6 juillet 1992) .

• L'eau oxygénée à 10 volumes n'est pas un médicament : L'eau oxygénée est un produit ancien largement diffusé pour des usages très divers comme la décoloration des cheveux.

Il ne doit donc pas être considéré comme LA LOI ET VOUS médicament (cour d'appel de Paris, 7 juillet 1992) .

• Les préparations à base de plantes (gélules de sauge ...

) ne sont pas des médicaments : Le conditionnement de la sauge en gélule n'est pas déter­ minant pour l'assimiler à un médicament.

De même, l'allusion générale aux ver­ tus des plantes et la vente à proximité d'un ouvrage concernant l'hygiène par les plantes ne peuvent pas non plus faire considérer les gelules comme des médi­ caments (cour d'appel de Paris) .

Le Conseil d'État a également refusé d'admettre que les préparations à base de plantes étaient des médi­ caments (arrêt reproduit ci-dessous) .. »