Comment les salariés prennent-ils leur repas ?
Publié le 07/08/2012
Extrait du document
Sauf en raison d'une convention collective et sauf dans l'hôtellerie-restauration, l'employeur n'est pas tenu d'assurer le repas des salariés, mais il doit prévoir un espace de restauration.
«
• Remboursements
de frais : En cas de dé
placements
professionnels
ou de repas d'affaires,
l'employeur s'engage gé
néralement à rembourser
le salarié qui a fait l'avance
des frais.
Il faut foumir un
justificatif.
Si l'employeur
rembourse tout, il devra
faire cotiser
le salarié sur
un avantage
en nature
( 1 ou 1 ,5 x MG).
• Local de restaura
tion :
Lorsque 25 sala
riés au moins demandent
à se restaurer sur les lieux
du travail, l'employeur doit
mettre
à leur disposition
un local approprié, pourvu
de sièges, de tables, d'un
poste d'eau potable pour
1 0 salariés, d'un réfrigé
rateur et d'une installation
pour chauffer les plats .
A moins de 25 salariés, il
doit foumir un emplace
ment propre et conve
nablement
chauffé.
Cet
emplacement peut se si
tuer sur les lieux de tra
vail à condition que l'on
n'y manipule pas de sub
stances dangereuses .
• Titres-restaurant :
Si l'employeur ne veut ou
ne peut pas foumir de ré
fectoire, l'administration
tolère qu'il se libère de
son obligation en four-
LA LOI ET VOUS
nissant des titres-restau
rant (voir fiche sur ce
sujet).
• Cantines : Dès que
l'entreprise atteint une cer
taine taille ou lorsqu'elle
est située dans un endroit
isolé, il est d'usage que
l'employeur ou le comité
d'entreprise organise
une
cantine.
Celle-ci peut être propre
à l'entreprise ou inter
entreprises.
La cantine
fait partie des activités
sociales gérées par le
comité d'entreprise .
Quand l'employeur la
gère, c'est par délégation
de ce demier.
ArticleR.
232-10-1 du Code du travail : à leur disposition un local de restauration.
Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers ..
»
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- gr ammair e : la ponctuation Tu sépares les quatre phrases du texte suivant : Quand venait la nuit j'étais mort de fatigue je réduisais la voilure de ma grand voile je préparais mon deuxième repas de la journée l'air marin me donnait un appétit féroce.
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