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Comment les salariés prennent-ils leur repas ?

Publié le 07/08/2012

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Sauf en raison d'une convention collective et sauf dans l'hôtellerie-restauration, l'employeur n'est pas tenu d'assurer le repas des salariés, mais il doit prévoir un espace de restauration.

« • Remboursements de frais : En cas de dé­ placements professionnels ou de repas d'affaires, l'employeur s'engage gé­ néralement à rembourser le salarié qui a fait l'avance des frais.

Il faut foumir un justificatif.

Si l'employeur rembourse tout, il devra faire cotiser le salarié sur un avantage en nature ( 1 ou 1 ,5 x MG).

• Local de restaura­ tion : Lorsque 25 sala­ riés au moins demandent à se restaurer sur les lieux du travail, l'employeur doit mettre à leur disposition un local approprié, pourvu de sièges, de tables, d'un poste d'eau potable pour 1 0 salariés, d'un réfrigé­ rateur et d'une installation pour chauffer les plats .

A moins de 25 salariés, il doit foumir un emplace­ ment propre et conve­ nablement chauffé.

Cet emplacement peut se si­ tuer sur les lieux de tra­ vail à condition que l'on n'y manipule pas de sub­ stances dangereuses .

• Titres-restaurant : Si l'employeur ne veut ou ne peut pas foumir de ré­ fectoire, l'administration tolère qu'il se libère de son obligation en four- LA LOI ET VOUS nissant des titres-restau­ rant (voir fiche sur ce sujet).

• Cantines : Dès que l'entreprise atteint une cer­ taine taille ou lorsqu'elle est située dans un endroit isolé, il est d'usage que l'employeur ou le comité d'entreprise organise une cantine.

Celle-ci peut être propre à l'entreprise ou inter­ entreprises.

La cantine fait partie des activités sociales gérées par le comité d'entreprise .

Quand l'employeur la gère, c'est par délégation de ce demier.

ArticleR.

232-10-1 du Code du travail : à leur disposition un local de restauration.

Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers .. »

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