Commentaire D'Arrêt Cass. 25 Avril 2007 (droit)

« « il résulte des dispositions de la loi du 4 mars 2002 que la résidence alternée constitue l'organisation normale de la vie des enfants d'un couple séparé ».

Ici, le juge adonc considéré que l'emploi du père n'était pas un obstacle dans la mise en place d'une résidence alternée.Ainsi, on remarque que ce qui motive principalement la décision du JAF, c'est l'intérêt de l'enfant.

C'est toujours lui qui va primer sur tout autre argument.

L'arrêt du25 avril 2007 va d'ailleurs dans ce sens en expliquant « que s'il apparaissait logique de tenir compte de la particularité de l'emploi du père, ce qui devait primer avanttout était l'intérêt des enfants ». B.

La priorité donnée à l'intérêt de l'enfant sur celui de son parentSi les textes nationaux et internationaux donnent une définition de l'enfant par rapport à son âge, ils n'en donnent pas de celle de l'intérêt de cet enfant.Pour les Etats parties à la Convention internationale des droits de l'enfant, et en droit français, les décisions sont appréciées au regard de la notion de l'intérêt del'enfant.La tâche d'un juge saisi d'une question où l'intérêt de l'enfant se joue, c'est qu'il doit souvent protéger l'enfant des errances des adultes ou d'un autre danger tout enpréservant autant que possible la vie familiale, en évitant de blesser l'enfant davantage.Par exemple, l'article 3-1 de la Convention affirme que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ».De son côté, la loi du 4 mars 2002 prend en compte l'intérêt de l'enfant en en faisant la finalité de l'autorité parentale, qui sera contrôlée par le juge aux affairesfamiliales.

Et donc, dans toute décision concernant la résidence des enfants, le juge statue principalement en fonction de l'enfant et non par rapport aux parents.

Ledivorce n'étant pas chose facile pour les enfants, le juge va essayer de les déboussoler le moins possible en équilibrant la durée au profit du parent le plus stable.L'arrêt du 25 avril 2007 nous le montre bien.

Tout du long, on voit que l'intérêt de l'enfant prime toujours : « si l'intérêt de l'enfant le commande ».

Ce qui expliqueque « la durée du séjour […] était beaucoup trop longue, avait connu des dysfonctionnements et occasionnée aux enfants des troubles réactionnels attestés par uncertificat établi par une psychologue »Enfin, vers la fin de la décision rendue, la Cour de cassation va conclure en ajoutant : « ce qui devait primer avant tout était l'intérêt des enfants à qui il convenait deprocurer des repères que ne permettaient pas l'alternance de cinq semaines ou plus ».. »