Contestation d'une contravention au code de la route par radar automatique (généralement excès de vitesse)
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
En réponse à l'avis de contravention reçu le … (indiquer la date de réception de l'avis de contravention) pour une infraction au Code de la route réalisée à … (indiquer le lieu où l'infraction a été commise) le … (indiquer la date de la commission de l'infraction) à … (indiquer l'heure de la commission de
....
Liens utiles
- Code de la route (lois et textes juridiques).
- code de la route.
- «Titre» le Président, Suite à l'infraction d'excès de vitesse que j'ai commise, je suis convoqué à votre audience du 12/12/97.
- Sens et portée du texte suivant de Bergson : « La conscience est la lumière immanente à la zone d'actions possibles, ou d'activité virtuelle qui entoure l'action effectivement accomplie par l'être vivant. Elle signifie hésitation ou choix. Là où l'action réelle est la seule action possible (comme dans l'activité du genre somnambulique ou plus généralement automatique), la conscience devient nulle. Là où beaucoup d'actions, également possibles, se dessinent sans aucune action réelle (co
- TRANSPORTS ROUTIERS : Réseau routier - Construction des routes et des autoroutes Règles essentielles du code de la route La meilleure sécurité dans les divers cas de conduite automobile Assurance automobile