Contestation d'une sanction disciplinaire (lettre à adresser à l'employeur)
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur,
Suite à notre entretien préalable qui a eu lieu le ................, vous m'avez notifié le (date) une sanction disciplinaire sous forme (d'une mise à pied disciplinaire, d'une rétrogradation...).
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
- AV AI L Sanctions disciplinaires Il est à noter, conformément à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, que toute sanction doit prendre une dimension éducative et être régie par le principe de l'individualisation de la réponse disciplinaire.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat.
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