La cueillette des champignons et des fieurs sauvages est-elle réglementée ?
Publié le 29/07/2012
Extrait du document
Lorsqu'on se promène à la campagne, il est toujours tentant de cueillir au passage fleurs, fruits ou champignons le long des chemins. Mais, attention, les forêts et les champs sont des propriétés privées.
«
jonquilles, est interdite sur
son territoire .
Cette me
sure se justifie par le souci
de préserver les espèces.
Pour ne pas être pris en
faute, le plus simple est
de
se rendre à la mairie
avant de partir
en pro
menade et de
se rensei
gner.
• Fruits et baies : Il
en est de même des fruits
et
des baies.
Rien n'em
pêche de cueillir des
mûres ou
des framboises
sauvages, à condition de
ne pas arracher les pieds.
En revanche, il est inter
dit:
-de cueillir les fruits d'un
arbre situé sur une
pro-
priété pnvee, sauf s'ils
sont tombés sur la voie
publique;
-de couper des épis de
blé dans les champs ou
des grappes de raisin dans
les vignobles ;
-d'arracher des branches
ou
l'écorce des arbres .
Toute
mutilation est sanc
tionnée pénalement.
• Bois mort et
feuillage : Le ramassage
de la terre, du bois mort
et du feuillage est légale
ment interdit, mais en fait
toléré, à condition qu'il
soit raisonnable .
Il est im
possible de transporter
des troncs débités
à la
tronçonneuse.
En re-
LA LOI ET VOUS
vanche, la confection de
petits fagots est
tolérée .
• Champignons : Ils
appartiennent au pro
priétaire du sol sur lequel
ils poussent.
Leur cueillette
sur un terrain domanial
est tolérée, mais elle est
interdite, bien
sûr, sur les
propriétés privées.
Les communes peuvent
prendre
des mesures afin
que les champignons ne
fassent pas l'objet d'une
décimation
en règle .
Elles
sont en droit de fixer une
quantité de
ramassage à
ne pas dépasser ou même
d'interdire
la cueillette de
certaines espèces.
Ren
seignez-vous
à la mairie.
Article L 132-1 du Code des communes: Article L.132-2 :.
»
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