droit commercial et bancaire

Introduction

I-             Le droit bancaire

Le droit bancaire est formé des règles fixant le statut de l’entreprise qui se livre au commerce de l’argent. C’est le droit d’une profession. Les banques participent à une fonction privilégiée de l’état : l’émission monétaire. C’est un moyen de l’état de disposer de la maitrise d’un ressort essentiel à l’activité économique. Il fait l’objet d’un contrôle strict pour le respect de la politique monétaire et protéger les intérêts des déposants. Ce sont des règles prudentielles

II-            Présentation du système bancaire

Le législateur s’est employé à unifier le système bancaire en soumettant toutes les entreprises (loi bancaire de 1984) effectuant des opérations de banque au stat unique d’établissement de crédit (EC). Le législateur n’a pas pu supprimer la diversité des statuts des banques. Il existe des statuts particuliers. Nombreuses classification des banques :

- les grandes banques réseau national/ local ou régional - catégorie de banque universelle qui s’oppose aux établissements qui fond l’objet de profit, qui s’oppose aux banques mutuelles et coopérative - les banques d’affaires/ banques de dépôts

Relation particulière banque/état.

Il y’a le contrôle prudentiel : surveillance sur la situation financière des établissements avec critère de solvabilité. Assuré par des institutions de caractère administratif.

Politique monétaire qui relève de la  BDF et BCE afin d’aider à l’application cette politique. L’état a parfois pallié à la concurrence en faisant lui-même banquier ou créer des banques publiques ou mixtes. Nationalisation pour s’assurer de la maitrise du système bancaire, cette politique va à l’encontre des évolutions mondiales d’où abondan de cette politique et retour au secteur privé avec retrait de l’Etat : désengagement de l’état.

III-           L’évolution de la fonction bancaire

a-    Elargissement de l’activité bancaire

Origine : dépôt + distribution de crédit qui sont le noyaux de l’activité. Les banques se sont enrichit de service payant qui  constituent une part croissance des revenus des banques.

Les banque offrent des instruments nouveaux :CB, avis de prélévement et de plus en plus des conseils en trésorerie, en gestion du patrimoine etc savoir- faire au service du client. Les banques créent même des filiales de services.

Ils mettent de plus en plus de moyens humains et techniques pour servir les clients.

b-    Développement de la clientèle privée

Depuis fin de la deuxième guerre mondiale : phénomène de bancarisation des ménages, quasi-total aujourd’hui (96%). Clientèle fait des dépôts et crédits (crédit conso, volume très important).

c-    Désintermédiation bancaire

La libéralisation du marché monétaire a permis à des entreprises d’accéder directement au marché financier sans l’intermédiation bancaire.

Développement des crédits face à face c'est-à-dire crédit entre entreprise du même groupe. Développement des crédits interentreprises, sous la forme de délais de paiement.

                    D- internationalisation du système bancaire et de l’activité bancaire.

Les entreprises françaises ont largement participé au développement du commerce international et donc les banques accroissent leurs compétences dans ce domaine sous forme de crédit spécialisé à l’international.

1970 : suppression du contrôle des échanges a favorisé le développement de ce système.