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Le droit doit-il régler toutes les affaires humaines ?

Publié le 14/01/2005

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droit
  Angles d'analyse ® « Dans un bois aussi courbe que celui dont est fait l'homme, on ne peut rien tailler tout à fait droit » : cette formule de Kant (Idée d'une histoire au point de vue cosmopolitique) dit bien ce qu'est le droit en son premier sen, à savoir l'effort pour redresser l'homme dans le bon sens, contraire à son égoïsme, au moyen de (droites) règles qui s'appliquent à tous. La règle trace le droit, le droit est un ensemble de règles ; qui ne se conforme pas au droit a trot, est dans son tort, a quitté le droit chemin pour emprunter les sentiers tordus. Le droit s'oppose au tort, et la formule de Kant suggère que cette opposition est en son fond irréductible : l'ensemble des faits ne saurait être entièrement conforme au droit. D'ailleurs, le droit est irréductible au fait, c'est-à-dire que le fait ne peut pas créer un droit (si ce n'est en vertu d'un droit antérieurement défini et posé). ® « On ne voit rien de juste ou d'injuste qui ne change pas de qualité en changeant de climat » (Pascal, Pensées, 294, Ed. Brunschvicg) : on parle ici de droit positif qui constitue le droit effectivement existant. Il se présente comme un ensemble plus ou moins fortement lié et systématique de règles de droit qui régissent la vie en société, tantôt en énonçant ce qui est interdit, tantôt en énonçant expressément ce à quoi les personnes ont droit (droits subjectifs). ® Ces règles peuvent avoir des sources diverses (= coutumes, constitution, pouvoir législatif, ministre, préfet, maire, etc.) par rapport auxquelles s'établit une hiérarchie de normes. Mais la règle qui symbolise à elle seule tout le droit, du fait de sa position éminente et de sa présence effective, est la loi.
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« · On peut prendre l'exemple du droit du plus fort exposé par Rousseau dans Du contrat social , ch. VI qui ruine la notion de droit du plus fort.

La force force maisle droit oblige (il ne force pas).

Le problème à résoudre est lesuivant : "le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujoursle maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance endevoir".

Existe-t-il réellement un droit du plus fort, et la forceest-elle un principe suffisant pour fonder le droit ? S'il est vraique dans la nature règne la force, il n'est pas vrai que le plusfort reste longtemps le maître : les forces y sontperpétuellement en conflit, et l'issue est incertaine.

De plus, lapuissance physique engendre une contrainte physique et nonpoint morale.

Il n'est jamais interdit de désobéir à la force sitôtqu'on le peut.

Le droit du plus fort n'engendre pas le devoird'obéissance.

"Sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effetchange avec la cause; toute force qui surmonte la premièresuccède à son droit." Il suffit d'échapper à la force pour enavoir le droit, puisque, selon ce principe, le plus fort a toujoursraison.

Un droit qui disparaît sitôt que s'éclipse la force n'estpas un droit, c'est un fait.

Il s'ensuit qu'aucune justice, aucuneloi, aucune légitimité ne peuvent être fondées sur la force. · Le droit oblige donc les citoyens à se comporter de façon conforme aux règles établies par la société et constitue donc legarant du bon fonctionnement social.

On voit alors à quel point la notion de droit est efficace : elle engage a fortiori des devoirs.

Car celui qui a des droits anécessairement des devoirs.

Le droit engage donc la notion de réciprocité dans les affaires humaines,réciprocité essentielle pour faire prévaloir un rapport égalitaire entre les individus dès lors qu'ilséchangent avec d'autres individus.

Sans le droit il n'y aurait par exemple pas de justice possiblepuisque règnerait alors le principe de la vengeance.

De la même manière, sans lui, il n'y aurait pas nonplus de « respect » entre les individus (en ce qui est le garant des droits et des devoirs de chacun)ce qui ferait problème au sein du fonctionnement social. · On ne doit pas oublier que l'expression ultime du droit est la loi : elle est la règle par laquelle sont fixés mes droits, et donc mes devoirs (et les sanctions encourues en cas de non respect de cesderniers).

Or, on sait à quel point la loi est fondamentale en ce qui concerne le fonctionnementadéquat des affaires humaines.

Car s'il n'y avait pas de règle dans le moindre échange humain, alorson laisserait la place à l'anarchie. II- La tyrannie du droit et l'extériorisation de sa fonction · Cependant, on ne peut pour autant pas dire que la loi est efficace dans toutes les affaires humaines.

Il y a bien des domaines dans lesquels le droit positif, la loi, n'est pas légitime, ou en toutcas dévie de sa fonction. · En effet, il est nécessaire de faire la distinction entre droit naturel et droit positif.

Le droit naturel consiste en un ensemble de lois naturelles, dictées par un sentiment spontané de la justice.

Parcontraste, le droit positif est un ensemble de lois positives, c'est-à-dire imposées par le législateur ; yobéir est sanctionné par l'Etat. · Or ici lorsqu'on parle de droit on entend avant tout le droit positif et donc la loi.

Mais la fonction du droit positif n'est pas de régler toutes les affaires humaines : tous les échanges entre les hommesne peuvent ni ne doivent être réglés par des lois.

En effet, pour ce qui est des échanges de base(communication, amitié, amour, etc.) la seulement conscience morale, ou à plus forte raison la loimorale elle-même suffit.

Le droit naturel est donc bien ce sentiment de la justice, de la morale, dudevoir, qui suffit à régler les comportements quotidiens des hommes entre eux. · La fonction du droit positif n'est donc pas de régler toutes les affaires humaines, car cette notion engage aussi celle de sanction.

Or, on ne peut pas sanctionner, à l'échelle de l'Etat, tous lescomportements qui seraient non conformes au droit.

On assisterait à une tyrannie du droit, qui secontredirait alors dans son essence même (à savoir donner une droite règle en vue de sauvegarder lesdroits de chacun) Un droit étendu à tous les domaines ne fait dès lors plus droits.

Tous les échangesne peuvent pas se fonder sur une telle relation de crainte quant à la sanction possible, dans c'est caslà, on ferait de l'échange entre les hommes quelque chose de purement conventionnel. III- Droit naturel / droit positif = extension et fonction · La distinction est alors fondamentale : le droit, dans ce qu'il a de positif est là pour régler, non pas toutes les affaires humaines, mais les affaires humaines dans leur ensemble.

En effet, le droitpositif s'applique à aux comportements qui portent atteintes à l'intégrité de la société, à sonfonctionnement adéquat, voire à sa survie. · Le droit naturel est de l'ordre du sentiment : il implique donc, au pire (ou au mieux) une sanction. »

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