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Le droit peut-il s'appliquer à l'ensemble des nations ?

Publié le 28/01/2004

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Constatons aussi que la Déclaration américaine de 1776 fonde les droits de l'homme sur le créateur et que la déclaration de 1789 s'est faite « en présence et sous les auspices de l'Etre suprême» (« Préambule »). En revanche celle de 1948 ne comporte aucune référence transcendante. Une des caractéristiques de l'époque moderne est la subjectivité. Autrement dit, l'homme n'entend plus recevoir ses normes ou ses lois de la nature des choses (Aristote), ni de Dieu (Cicéron ou Thomas), mais entend les fonder lui-même à partir de sa raison et de sa volonté. Or la référence à une transcendance permettait d'affirmer le caractère absolu et intemporel des droits fondamentaux de l'homme. Dès lors, la raison peut-elle, seule, assumer cette tâche ? Cet idéal d'autonomie n'est, au fond, pensable que si la raison humaine peut transcender tout enracinement historique, s'élever au-dessus de ce qui est, pour garantir la validité de ce qui doit ou devrait être, cad des droits fondamentaux de l'homme. Selon Kant, la raison ne peut être législatrice que pour autant qu'elle soit libre, cad qu'elle transcende tous les intérêts empiriquement conditionnés, puisque c'est à ces intérêts, somme toute, que son autorité est censée s'imposer. Aussi Kant rapporte-t-il l'exigence du droit, qu'il juge naturelle, non pas à la nature empirique de l'homme mais à sa nature suprasensible. Selon cette nature, qui ne peut être connue théoriquement mais que l'on peut penser comme possible, l'homme est capable de se donner à lui-même des lois qui ne sont pas déterminées par les traditions, le passé ou les contingences du moment.
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« * Dès lors, l'idée d'une justice universelle présente bien l'aspect d'un mythe.

Elle suppose en effet des règles dedroit qui soient les mêmes en tout temps et en tout lieu.

Or les lois varient selon le lieu et l'époque : aucune "justice universelle " n'est donc jamais réalisée ni ne semble pouvoir l'être.* Faut-il donc croire que cette idée n'a aucune valeur ? Le droit, même positif, semble cependant pouvoirdifficilement se passer de l'idée de justice.

En effet, si le droit n'est pas juste, comment peut-il s'imposerlégitimement ? Comment peut-il valoir précisément comme droit ? Un droit injuste cesserait d'être un droit.* Les règles de droit, dans leur diversité et leur relativité, nous imposent donc le problème suivant : elles rendentimpossible l'idée d'une justice universelle, alors même qu'elles ne peuvent s'en passer.

Quel doit être le statut de lajustice, pour que ce paradoxe trouve sa solution ? PLAN Introduction 1.

La relativité des règles de droit contredit l'idée de justice universelle (Pascal, les sophistes)A -L'impossible universalitéB -Le relativisme et le conventionnalisme 2.

L'idée de justice est la garantie du droit (Platon, Kant)A -Contradiction du relativismeB -La justice comme idée 3.

La relativité du droit répond à l'exigence universelle de justice (Montesquieu)A -La diversité des règles de droit est nécessaireB -Elle répond à l'exigence universelle de justice Conclusion 1.

La relativité des règles de droit contredit l'idée de justice universelle A.

L'impossible universalité Les règles de droit sont relatives au temps et au lieu.

Cela signifie qu'elles ne s'appliquent effectivement que dansun temps et dans un lieu déterminé : leur validité ne s'étend pas au-delà.Dans les faits, il semble décidément en être ainsi : les codes de droit changent au cours de l'histoire.

Ils n'ont pas lemême contenu d'un pays et d'une époque à l'autre.

Ainsi Pascal affirme-t-il : " Le larcin, l'inceste, le meurtre desenfants et des pères, tout a eu sa place entre les actions vertueuses 1.

” Nous sommes ainsi portés à croire justes les lois actuelles, sans être certains qu'elles ne seront pas contredites end'autres temps. Dans cette mesure, il est difficile de reconnaître la pertinence de l'idée dejustice universelle : une telle justice n'apparaît nulle part, et la multiplicité desrègles de droit semble leur interdire toute universalité.

" Plaisante justicequ'une rivière borne ! Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au-delà ” dit encorePascal 2. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà. (Pensées) Pascal s'en prend ici au caractère relatif, conventionnelde la justice humaine.

Les lois varient d'un État àl'autre.

La justice des hommes n'est pas universelle aucontraire de la justice divine. B.

Le relativisme et le conventionnalisme Cette perspective aboutit à la thèse du relativisme : il n'y a pas de justice en soi, pas de justice absolue.

Aucune règle de justice n'est universelle.

La justice relève d'une convention entre leshommes, liée à des circonstances données ; en dehors de cette convention, elle n'est plus valable.Cette thèse est celle des sophistes, et en particulier de Protagoras 3, pour qui tout jugement est relatif à qui le prononce.

Cette thèse s'applique aussi bien à la connaissance qu'à la justice.

Si bien qu'en définitive, le justerésulte d'un accord entre les hommes, à un moment donné : le juste est conventionnel. 2.

L'idée de justice est la garantie du droit. »

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