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Le droit peut-il être injuste ?

Publié le 21/01/2004

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droit

La question posée sous-entend que peut-être le droit n'est pas, contrairement à ce qu'on croit communément, juste. Pour traiter ce sujet, on aura besoin d'une distinction conceptuelle importante : celle qui distingue le droit positif et le droit naturel. Le premier est le droit institué par une volonté, donc par un homme ou une assemblée; le second est l'idée d'un droit qui ne serait institué par personne, qui serait présent dans toutes les consciences, et qui permettrait de juger du droit instauré par les hommes. Ainsi il faut se demander à quelles conditions un droit institué par un ou des hommes peut être dit juste : est-il juste du seul fait qu'il est édicté par l'autorité compétente, quel que soit son contenu ? (cf. le "positivisme juridique", que j'interroge de façon fouillée dans mon cours sur la justice). Ou bien est-il juste seulement s'il respecte certaines limites (notamment, les droits de l'homme... autre nom du droit "naturel" !).

Outre le recours à cette distinction conceptuelle,  il faut se demander quel est l'origine du droit. Qui a décidé de faire des lois ? L'existence de lois elle-même est-elle juste, à partir du moment où elles limitent notre liberté naturelle à pouvoir faire tout ce qu'on veut ? Le droit n'est-il pas une usurpartion des plus forts ?

Le droit peut-être défini comme l’ensemble des lois, des décrets, des codes, qui norment le fonctionnement de nos institutions ; le respect du droit garantit le fonctionnement cohérent de celles-ci. Mais le droit ne constitue-t-il qu’une série de repères, de règles, n’est-il pas aussi lui-même pensé en fonction d’exigences de justice ? Autrement dit, il paraît vraisemblable que le droit soit conçu comme le plus juste possible. Toutefois, nous verrons que le droit ne saurait se confondre avec la morale, il doit répondre à des impératifs pratiques, économiques, politiques qui ne se concilient pas nécessairement avec les valeurs morales de justice.

  • I- Le droit, une garantie de justice.
  • II- Le droit n’est pas la morale.
  • III- Le droit peut être injuste.

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