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Le droit a-t-il pour seul but de pacifier les relations humaines ?

Publié le 17/03/2004

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• Ici, il faut partir de l'évidence première : sans cadre législatif, règne la loi du plus fort. La plupart des philosophes du Contrat l'ont souligné : Hobbes, Spinoza, Locke. Le droit oblige à vivre en paix. • Le droit n'aurait donc qu'un but défensif, si l'on peut dire. Ne peut-il pas créer quelque chose ? Vous approfondirez cette question dans la deuxième partie (cf. Rousseau, Kant). • Enfin, vous vous interrogerez sur les rapports qu'entretient le droit avec l'économie politique.

• Faites attention aux divers sens du mot droit. Ici, il s'agit du droit positif. • Le sujet suppose d'emblée que les relations entre les hommes sont conflictuelles et que ces tensions ne cessent que grâce à la constitution du droit. Il faut un cadre législatif pour que les hommes vivent en paix. L'Etat est seul capable d'assurer la paix. • Est-ce la seule fonction du droit ? Dépassez cette explication élémentaire et cherchez si la liberté, la morale ne sont pas une finalité du droit.

1 - Est-il discutable, d'après l'énoncé, que le droit ait pour but de pacifier les relations entre les hommes ? 2 - L'action de pacifier suppose qu'existe un certain type de situation : lequel ? 3 - Quel(s) autre(s) but(s) pourrait-on attribuer au droit ? 4 - Complétez l'énoncé en le formulant sous la forme d'une alternative. 5 - Ces différents buts sont-ils ou non compatibles ?

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« I) Nous avons défini la pacification comme l'action qui consiste à canaliser, voire à enrayer la violence.

La violenceest, selon l'étymologie, une action contre autrui, ou un abus de force.

La plupart des philosophes s'accordent àpenser que l'homme est violent de nature.Pour Hobbes, par exemple, "l'homme est un loup pour l'homme", et Aristote disait avant lui que "la plupart deshommes sont plutôt méchants que bons".

(RHÉTORIQUE II).Freud enfin soulignera la présence en l'homme d'une pulsion destructrice.Avant le droit, donc antérieurement à la société, on suppose une difficile cohabitation des hommes, sous le règnede la violence.Les théoriciens du contrat (Hobbes, Locke et Rousseau, montrent comment la violence aurait pu, grâce au droit,être canalisée.

Les hommes vont établir un pacte social, c'est-à-dire un accord entre tous les hommes, pourreconnaître une autorité choisie et non imposée.

Ils renoncent donc à une liberté primaire et source de violence etréclament en échange sécurité, paix civile et liberté autorisée par la loi. Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et lesbiens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant... On dit souvent que Rousseau a fait passer la politique du ciel sur la terre en montrant que l'autorité politique nedescend pas de Dieu sur le monarque puis sur les sujets, mais qu'elle émane du peuple qui la délègue à sesmandataires.

Ce point de vue est un peu approximatif.Au moment où Rousseau commence à s'intéresser à la chose politique, la théorie du pouvoir de droit divin estpratiquement abandonnée par les penseurs politiques.

Avant lui, Hobbes, Locke, Pufendorf, Grotius, Jurieu etd'autres font reposer l'autorité politique sur une convention, sur un contrat.Rousseau n'a donc pas inventé l'idée d'un pacte social entre gouvernants et gouvernés.

On pourrait faire remonterau Moyen Age et même à l'Ancien Testament l'idée d'un tel contrat.

Le mérite de Rousseau est d'avoir renouvelé lafaçon d'envisager ce contrat social et d'avoir posé du même coup - et le premier - les fondements théoriques de ladémocratie.Le point de vue de ses prédécesseurs lui paraissant manquer de cohérence logique, il en fait table rase et pose leproblème en termes clairs au début du « Contrat social » (Livre 1, ch.

6).

Pour lui, après l'état de paix propre à l'étatde nature, les hommes ayant cessé de vivre isolés sont entrés dans une période de troubles assez semblable à laguerre de tous contre tous imaginée par Hobbes.Pour retrouver la paix, ils furent donc conduits à chercher une forme d'organisation qui puisse donner satisfaction àtout le monde: « Cette difficulté ramenée à mon sujet peut s'énoncer en ces termes.

"Trouver une formed'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ?" Tel est leproblème fondamental dont le contrat social donne la solution.

»Dans le « Discours sur l'inégalité », Rousseau avait déjà évoqué le contrat qui se trouvait à l'origine du corpspolitique.

Mais, à ce moment-là, en 1755, donc sept ans avant le « Contrat social », il précise que la conceptionutilisée pour les besoins de sa démonstration n'est que provisoire.

Et il se promet de revenir sur ce pacte primitif et ille fera effectivement dans de nombreux textes dont, tout spécialement, « Du Contrat social ou Principes du droitpolitique » (1762).Le texte du « Discours sur l'inégalité » en reste à l'idée d'un pacte de soumission, formule déjà utilisée par lespenseurs politiques du temps et des siècles précédents.

Selon Rousseau, les riches, pour se protéger des pauvres qui les menaçaient sans cesse, réussirent à établir un pacte avec lepeuple pour faire cesser les troubles.

Mais il s'agit d'un échange inégal puisque les riches ont tout à y gagner - lapaix leur permettant de conserver leurs biens -, et les pauvres tout à y perdre puisqu'ils aliènent leur liberté sanscontrepartie.Pourquoi Rousseau, en 1755, s'en tient-il à cette thèse tout en notant au passage qu'elle ne le satisfait pas et qu'illui faudra revenir sur la question ? Les hypothèses sont diverses, mais l'essentiel est de voir comment le « Contratsocial » et les textes satellites (« Manuscrit de Genève », « Emile », « Lettres écrites de la montagne », « Economiepolitique », « Fragments politiques », « Lettre à Christophe de Beaumont », etc.) une théorie du contrat sont pourlui l'occasion d'élaborer social qui tranche avec tout ce qui précède. Pour Rousseau, l'expression « pacte de soumission » comporte en elle-même une contradiction.

Comment peut-onparler d'un contrat quand, par exemple, à la suite d'une conquête, un roi se rend maître d'un peuple, ou quand unhomme en réduit un autre en esclavage? Un contrat ne peut être établi qu'entre des parties égales et libresd'adhérer ou non à ce pacte.Pourtant, il serait possible d'imaginer une soumission volontaire.

Un peuple, par désir de paix, pourrait se soumettre àun pouvoir fort, aliéner sa souveraineté au profit de sa sécurité.

Un homme pourrait de même, en principe, devenirl'esclave d'un autre homme pour bénéficier de sa protection.Rousseau estime qu'un tel pacte est inconcevable parce que la liberté est un bien « inaliénable » : « Renoncer à saliberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme...

» Si je renonce à ma liberté pour me confier à une volonté absolue,cela signifie que je suis prêt à faire tout ce qui me sera commandé, même des actes criminels.

Il n'y a donc pluspour moi de loi morale, plus de devoir, et, en cela, je deviens in-humain.

Et si, acculé à commettre un acte horriblequi révolte ma conscience, je refuse d'obéir, me comportant alors en homme, le pacte est rompu (Livre 1, ch.

4): «Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs.

Il n'y a nuldédommagement possible pour quiconque renonce à tout.

Une telle renonciation est incompatible avec la nature del'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté.

Enfu4 c'est une convention. »

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