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Durée du préavis en cas de démission ?

Publié le 13/08/2012

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A tout moment un salarié peut décider de quitter son entreprise. Une seule formalité s'impose à lui : le respect d'un préavis.

« dehors de ces cas, la durée dépend de ce que prescrivent les conven­ tions collectives, les usa­ ges ou parfois le contrat de travail.

On constate, en pratique, que les ouvriers sont tenus à une semaine, les employés, les agents de maîtrise et les techni­ ciens un mois, les ingé­ nieurs, cadres et assimi­ lés trois mois et parfois six pour les cadres supé­ neurs .

• Rechercher un em­ ploi : Pendant tout le temps du préavis, le tra- vail doit être accompli dans des conditions identiques aux précé­ dentes, mais l'employeur ne peut s'opposer à ce que le salarié s'ab­ sente 2 heures par jour pour rechercher un autre emploi.

Cette absence n'est pas forcément rémunérée : tout dépend de ce que prévoit la convention col­ lective ou les usages .

En revanche, une fois que le salarié a retrouvé un em­ ploi, ce drort: ne se justifie plus.

LA LOI ET VOUS • Dispensé de pré­ avis ? Il est toujours possible, à condition que les deux parties se met­ tent d'accord, de ne pas effectuer du tout ou en partie le préavis normal.

La conséquence princi­ pale est que les relations professionnelles entre employeur et salarié ces­ sent plus tôt.

L'employeur peut également dispenser le salarié d'exécuter son préavis.

Il doit en ce cas le dédommager en lui ver­ sant une indemnité com­ pensatrice de préavis.

At1icle L.l22-S du Code du travail : En 1' absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au délai-congé, cette existence et cette durée résultent des usages pratiqués dans la localité et la profession.

» « Dans le cas de résiliation à l' initiativedu salarié, l'existence et la durée du délai­ congé résultent, soit de la loi, soit de la convention ou accord collectif de travail.. »

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