les enjeux des prélèvements obligatoires
Publié le 27/11/2012
Extrait du document
«
compétitivité.
Ce constat est probablement la cause du double mouvement amorcé en France,
à partir des années 1990, consistant à diminuer les cotisations sociales sur les bas salaires et à
financer une partie de la protection sociale par le recours à des impôts d’Etat.
b.
Un moyen de réduire les inégalités
Les prélèvements obligatoires présentent des enjeux sociaux majeurs, puisqu’ils
permettent la redistribution des richesses dans le cadre de la politique de justice sociale menée
par l’Etat providence Français.
En effet, ils sont mis au point pour atténuer les inégalités
sociales et pour protéger l’individu des risques .
Le mécanisme consiste à prélever des revenus
chez certains (les plus riches) pour les transférer à d’autres (les plus pauvres).
C’est une action
dirigée par l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus.
L’Etat accorde des subventions aux entreprises, des aides aux ménages : aide au
développement et amélioration de la situation financière…
L’argent de cette redistribution provient directement des prélèvements obligatoires
Transferts économiques :
· Budget de l’état (taux TVA, taux d’imposition…)
· Impôts sur le revenu et sur la fortune
· Impôts indirects (TVA, TIPP)
· Cotisations sociales basées sur les salaires (salariales et patronales)
Transferts sociaux : versés afin de réduire le coût de certains risques supportés par les
ménages
· Dépenses sociales prises en charge: régime de sécurité sociale, caisses d’assurance
chômage…
· Versement de prestations sociales : allocations familiales, allocation logement…
En France, l'état providence guidé par les politiques keynésiennes a développé ses
interventions depuis la fin de la 2° guerre mondiale.
Ces mécanismes permettent.
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