Etat régional / Etat fédéral
Publié le 04/01/2012
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SECTION 1 : POINT SUR LES REGIMES POLITIQUES
On distingue les régimes politiques par le degré de participation des citoyens, en fonction de l’efficacité du pluralisme politique.
Les régimes pluralistes :
- Point commun idéologique : l’idéale démocratique.
- Point commun politique : reconnaisse et aménage les libertés individuelles et collectives.
- Institutionnel : on aménage le pouvoir pour modérer l’exercice (système d’équilibre, de frein et de contre poids entre les pouvoirs publics.
- Régime parlementaire : le gouvernement est l’émanation du parlement. C’est un régime de collaboration des pouvoirs. Professeur Ardent : « Dans les régimes parlementaire, le dialogue compte peut être plus que l’équilibre entre les pouvoirs «. Le gouvernement est responsable devant le parlement mais dispose de moyens de pression à son égard. Le chef de l’exécutif a un rôle plus effacé.
- Régime présidentiel : l’équilibre des pouvoirs est différent. Il y a une indépendance réciproque entre les pouvoirs qui ont chacun leurs tâches spécifiques. Ils n’ont aucun moyen de pression l’un sur l’autre.
«
SECTION 2 : PLAN DE TIM
Pbl : « l’Etat régional et l’Etat fédéral offrent- ils à leurs régions et à leurs Etats fédérés le
même niv eau d’autonomie, et garantissent -ils autant cette indépendance ? »
Même si l’Etat fédéral et l’Etat régional cherchent à créer par l’autonomie de leurs régions et
de leurs Etats fédérés une unité ; cette autonomie est moins forte et plus incertaine chez les
Etats régionaux.
I.
Une double autonomie
A.
une autonomie administrative
B.
une autonomie législative
II.
Une différence d’autonomie et de garantie de cette aut onomie
A.
une autonomie plus poussée au profit des Etats fédérés
B.
le principe de représentation
SECTION 3 : PLAN DU TD
« Le fédéralisme est une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les
deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser ses
solidarité propre ; d’ordre qui exige l’autorité né cessaire à la réalisation de la solidari té plus
large entre les groupes ».
Georges Scelles.
Cette citation est très révélatrice d’une conception qui a eu beaucoup de succès chez les
juristes : l’idée que pendant près de deux siècles la théorie du fédéral isme et sa mise ne œuvre
sont apparus comme l’unique moyen d’assurer la légitime revendication du peuple à
l’autonomie.
En effet la volonté d’autonomie va augmenter, et depuis quelques années
apparaît au sein de l’Etat unitaire un modèle spécifique d’organisation appelé à concurrencer
celui de l’Etat fédéral : l’Etat régional.
Les Etats ont tous des caractéristiques communes.
Définition d’Hugues Portelli des Etats unitaires et fédéraux.
Etat régional : Etat unitaire dans lequel la constitution reconnaît une certaine autonomie
politique au profit d’entités régionales, et elles disposent du droit d’édicter des normes.
Intérêt historique.
Se demander si la distinction entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral n’est pas
dépassée par les évolutions actuelles, ou si malgré ces mutations , cette distinction reste
valable.
En France depuis 2003 il existe des lois de pays comme en Nouvelle Calédonie..
»
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