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Faut-il des lois pour que la justice se réalise ?

Publié le 28/01/2004

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justice
la loi n'est pas une invention de l'esprit humain ni un décret des peuples, mais quelque chose d'éternel qui gouverne le monde entier, montrant ce qu'il est sage de prescrire ou d'interdire. Cette loi [...] est l'esprit de Dieu promulguant des obligations et des défenses également rationnelles. » (« Des lois », livre II).Cette loi transcendante est la seule et unique source de légitimité. Mais si elle oblige absolument, elle ne contraint pas pour autant matériellement, ce qui signifie que les hommes peuvent aussi agir sans tenir compte de la raison et de ses prescriptions. D'où la nécessité des lois positives et de la contraintes qui en assure la validité. Pour être justes, ces lois doivent être conformes à la loi naturelle. F) La raison seule peut assumer la tâche de fonder le droit.A partir des stoïciens, l'idée de droit naturel repose surtout sur l'affirmation que l'homme est, par nature, un être doué de raison.
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« Comment faire en sorte que la loi soit juste? – Les lois positives dirigent la vie sociale, elles disent ce qui doit être, ce qui ne doit pas être et à quoi s'exposentles contrevenants.

Mais suffit-il qu'une convention soit adoptée par un groupe d'hommes pour qu'elle devienne ipsofacto l'expression de la justice? On peut trouver dans la littérature ou dans l'histoire des exemples de lois discutées,élaborées et adoptées par les hommes et qui étaient malgré tout parfaitement injustes.

La légalité est-elle lagarantie absolue de la légitimité?– Exemples d'écarts entre légalité et légitimité dans la littérature (Antigone de Sophocle opposant la loi des dieux àcelle de la cité) et dans l'histoire (le général de Gaulle contestant en juin 1940 la légitimité des autorités légales dela France de Vichy).– Comment éviter que la loi positive ne s'écarte des exigences de la justice? Le problème est complexe et sanssolution définitive.

Il importe que la loi positive soit élaborée par le plus grand nombre et qu'elle soit très largementdébattue de façon à devenir une véritable expression de la volonté générale. L'idée du droit est-elle réalisable pratiquement ? Nous interrogeant sur l'utilité du droit, nous avons identifié son rôle de régulateur des rapports sociaux, dans le butpremier d'assurer la coexistence pacifique.

Nous avons compris aussi que le droit se devait autant que possibled'être juste.

Tout ceci implique que le bien commun devrait être le souci du législateur : au sens large de ce terme,le droit se doit d'être républicain.

Mais il y a parfois loin des principes à la réalité : le droit réel est le produit decirconstances historiques et de rapports de force, il est l'objet de batailles dont l'enjeu est souvent la défensed'intérêts particuliers. Destiné à bannir la violence de la société, le droit est souvent un produit de la violence, lorsqu'une partie de lasociété impose sa loi à une autre, il sert parfois à perpétuer la violence quand il est placé au service d'uneoppression ou d'une exploitation de l'homme par l'homme. La loi et les décisions judiciaires doivent inévitablement recevoir le renfort de la force publique : qui se soucierait deles respecter, s'il n'y avait la peur du gendarme ? La balance reçoit le concours du glaive.

Si le droit le juste,républicain, il s'agit bien d'une force publique, dont l'usage répond à l'intérêt collectif.

En revanche, là où le droitservirait partialement à maintenir des situations d'oppression ou d'exploitation abusive, l'usage de la prétendue forcepublique ne serait pas autre chose qu'une perpétuation de la violence. Le spécialiste en droit peut nous indiquer « ce qui est le droit », cad ce que disent et ont dit des lois en un certain lieu et à une certaine époque, mais il ne peut pour autant dire si le droit positif est juste parce que le critère universel auquel on peut reconnaître le juste de l'injuste lui échappe.

Seul le droit naturel qui ne repose que sur desprincipes a priori –indépendants de l'expérience qui est toujours particulière- peut fournir à une législation positiveses principes immuables.

Réaliser pratiquement l'idée de droit, c'est éliminer toute violence au sein des sociétéshumaines.

Ce qui ne signifie pas que tous les moyens sont bons ou que toute détermination positive du droit soitmoralement permise, voire prescrite.

Kant énonce, en ce sens, un critère, valable avant toute expérience etuniversellement : n'est moralement légitime qu'un droit qui donne à chacun le maximum de liberté compatibles avecla liberté des autres.

Ce qui signifie que toutes les actions qui concordent avec les conditions universelles decompatibilité sont juridiquement licites.

Et puisque tout acte compatible avec la liberté d'autrui est autorisé, leprincipe de tous les droits de l'homme se nomme « liberté égale ». Cette idée du droit a été jugée irréaliste, mais elle a pourtant une valeur morale exemplaire et peut êtrehistoriquement efficace si les hommes se font un devoir de la réaliser.

Lorsqu'on affirme que l'homme est, par nature,doué de raison, cela ne signifie pas que l'homme est d'emblée raisonnable ni que sa nature d'être raisonnable doivese réaliser nécessairement.

L'homme est aussi capable de déraison : en témoigne la barbarie nazie.

On peutconsidérer l'homme comme un être indéterminé quant à son avenir.

Dès lors l'idée que la véritable destination del'homme est la raison et la liberté dans une société civil où le « droit positif » n'aura plus lieu d'être car l'idée du droit aura été réalisée, n'en prend que plus de force.

Cette idée vient signifier à l'homme son devoir-être en tant queprojet de rationalité à réaliser. Conclusion Dans une cité idéale, la justice pourrait sans doute se réaliser en l'absence de loi.

Mais les hommes n'étant pasvertueux par nature, dans la cité réelle il faut que la loi positive les guide dans leur conduite de façon à permettre laréalisation de la justice.. »

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