Y a-t-il une force du droit ?

« qu'un ajout extérieur dont elle s'enveloppe pour dissimuler son extrême fragilité.

La force ne se transforme pas endroit.

Elle invente un droit qui pourrait prolonger ses effets à moindres frais.Convenons donc que la force ne fait pas droit.

Si donc le droit a une force, il est clair que ce n'est pas le droit de laforce.

C'est d'ailleurs là une expression qui n'a pas vraiment de sens, car qu'est-ce qu'un droit qui change avec laforce? Il suffirait alors d'être le plus fort pour dire le droit. 2.

La force du droit 1.

Toute force vise à obtenir, de celui à qui elle s'applique, un effet.

Nous avons dit comment procède la forcephysique.

Son action se traduit au plan d'un État par le despotisme.

La force y exerce une puissance qui impliqueune domination.

Pour décrire le gouvernement despotique, Montesquieu se sert toujours du modèle des chocs,emprunté à la mécanique.

Cela indique l'infaillibilité et l'instantanéité du passage, de l'ordre à l'obéissance.

Voici cequ'écrit Montesquieu dans L'esprit des lois (livre III, chap.

10): « Dans les États despotiques la nature dugouvernement demande une obéissance extrême; et la volonté du prince, une fois connue, doit avoir aussiinfailliblement son effet qu'une boule jetée contre une autre doit avoir le sien.

» Sous un régime despotique, on nediscute pas, on se contente d'obtempérer sur le champ.La force de la force tient dans sa seule effectuation.

La force du droit repose, quant à elle, sur son pouvoird'obliger.

Commander n'est pas dominer.

Exercer un pouvoir n'est pas la même chose non plus que déployer unepuissance.

Le droit ordonne ou commande qu'on se soumette à lui.

Il suppose donc le rapport à une volonté libre.

Laforce se communique et se transmet à un corps, ce en quoi le corps de l'homme ne présente pas d'exception parrapport aux autres êtres de la nature.

La puissance despotique traite l'homme comme un animal craintif.Le droit, lui, a besoin d'être reconnu pour s'exercer.

Dès lors que l'on a admis la légitimité du droit, on consent à ysouscrire et à s'y conformer.

Il n'y a ainsi aucune commune mesure entre un État despotique et un État de droit.

Ledroit est fort par sa capacité d'obtenir que les hommes se soumettent, à distance, par la médiation du discours.

Ilsuffit que le droit parle et se fasse entendre pour que les hommes obéissent.

La force, elle, ne parle pas, elle semanifeste dans le silence.Le despotisme paraît être en dehors de la sphère du politique.

Les rapports entre le despote et ses sujets sontdécrits en termes de physique du mouvement.

Il n'y a que dans les gouvernements qualifiés par Montesquieu demodérés que le droit politique reçoit une vraie place.Encore faut-il savoir ce qui fonde la légitimité du droit.

Or il n'y a de droit légitime que fondé sur des conventionsentre les hommes.

L'État de droit résulte, dans la tradition de la pensée française, d'un pacte social.

Il exige, selonRousseau, un consentement unanime.

Et s'il y a des opposants, «leur opposition n'invalide pas le contrat, elleempêche seulement qu'ils n'y soient compris» (Du contrat social, livre IV, chap.

2).

Une fois le contrat scellé, leprincipe de la majorité oblige tous les membres du corps social. ROUSSEAU : l'État, expression de la volonté générale Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.Le problème est de « trouver une forme d'association qui défende etprotège de toute la force commune la personne et les biens de chaqueassocié, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtantqu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ».

Sa solution, c'est lecontrat social.

Rousseau l'énonce ainsi : « Chacun de nous met encommun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction dela volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre commepartie indivisible du tout.

» Par ce contrat chaque individu préserve doncintégralement sa liberté puisqu'il décide librement d'obéir à la volontégénérale, et son égalité, puisque chacun participe également à cettevolonté générale.

L'État trouve sa légitimité dans cette volonté généraledont il ne doit être que l'expression.

Dès que l'État ne représente pluscette volonté générale, le contrat est rompu, et l'État devient illégitime. « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toutela force commune la personne et les biens de chaque associé etpar laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau) Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de lasociété.

Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.

Celasuppose l'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.

Chaque homme acomme individu une volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens leconduit à s'opposer aux autres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le biende l'ensemble dont il est membre.

Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseaudéveloppera ce thème dans son projet de gouvernement pour la Pologne.

« C'est l'éducation qui doit donneraux âmes la force nationale et diriger tellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes parinclination, par passion, par nécessité.

Un enfant en ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort nedoit plus voir qu'elle ».

Les personnages historiques de Moïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateurs. »