Garde d'enfants : qui est responsable en cas d'accident ?
Publié le 06/08/2012
Extrait du document
Grand-mère, baby-sitter, assistante maternelle ... Quelle que soit la personne qui garde votre enfant, celui-ci peut provoquer un accident. Vous avez donc intérêt à vérifier qu'une assurance interviendra pour dédommager les victimes.
«
vous reproche un défaut
d'éducation.
L'enfant
lui
même peut parfois être
tenu pour responsable de
l'accident qu'il a causé.
En
ce cas, c'est votre assurance
personnelle (assurance de
responsabilité
civile fami
liale ou assurance extra
scolaire) qui joue dans des
conditions normales.
• Chez les grands
parents, les amis : Les
membres de la famille, les
amis et, d'une façon géné-
raie, toutes les personnes
qui gardent temporairement
et gratuitement un enfant,
peuvent
se voir reprocher
un défaut de
surveillance
et porter la responsabi
lité d'un préjudice causé
à autrui.
Il est donc indis
pensable de vérifier que la
compagnie qui assure la
responsabilité civile fami
liale du responsable prend
bien en charge
les dom
mages causés par celui-ci.
Cependant
pour éviter tout
LA LOI ET VOUS
problème à des amis ou à
des membres de votre
famille, vous avez la possi
bilité de demander à votre
assureur de
couvrir leur
responsabilité du fait de la
garde de l'enfant.
Certains
contrats
offrent du reste
automatiquement cette
garantie.
Vous avez donc
intérêt à relire le vôtre pour
le savoir et à interroger
votre assureur, le cas
échéant, sur l'ajout d'une
telle clause .
La responsabilité perS()nnelle des enfants : La responsabilité des parents :
* Un enfant de huit ans heurte avec
violence la tête d'un camarade anivant en sens inverse.
Les magistrats jugent 1 'enfant
capable de reconnaître le caractère dange reux de son comportement (cour d'appel de Paris, 31 mars 1984).
* Un enfant de trois ans crève l'œil d'un
petit camarade avec un morceau de bois.
Il a suffi que l'acte commis soit la cause
directe du dommage pour que les juges
retiennent la responsabilité personnelle de l'enfant (Cour de cassation, 9 mai 1984).
* Un enfant de huit ans, confié temporaire
ment à des voisins , met volontairement le feu au hangar de leur ferme.
Les juges ont retenu la responsabilité des parents
(tribunal de grande instance de Tours, 13 novembre 1980)..
»
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