GATT
Publié le 30/12/2011
Extrait du document
1.
Le GATT est à la fois un accord International (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; en anglais: General Agreement on Tariffs and Trade) et une Institution Internationale chargée d'établir et de mettre en oeuvre des normes de comportement en matière de commerce international.
2.
Signé à Genève le 30 octobre 1947, l'accord est entré en vigueur le 1er janvier 1948. Soixante et onze pays sont "Parties contractantes"; quatorze prennent part aux travaux du GATT en vertu d'autres arrangements.
Liens utiles
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT] (économie).
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- Encyclopédie: GATT
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