Les grands principes Fiche synthèse construite par Sylvain sylvain.
Publié le 05/04/2015
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Les grands principes Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ». La liberté de l'enseignement En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide - en contrepartie d'...
«
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire.
Cette obligation s'applique à
partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, la
scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936 .
Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
La famille a deux possibilités : assurer elle-même l'instruction des enfants (avec déclaration préalable)
ou les scolariser dans un établissement scolaire pu blic ou privé..
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