Les jouets doivent-its obéir à des normes de sécurité précises ?

« qui sont conformes à un modèle bénéficiant d'une attestation dite « CE de type » délivrée par un or­ ganisme tiers à la suite d'un examen.

• Étiquetage : Ce mar­ quage est apposé par le fabricant ou son manda­ taire établi dans l'un des pays de l'Union euro­ péenne .

Le marquage « CE » ainsi que le nom ou la raison sociale ou la marque et l'adresse du fa­ bricant ou de l'importa­ teur ou de son manda­ taire doivent être apposés de manière visible, lisible et indélébile soit sur le jouet.

soit sur l'embal­ lage.

Un étiquetage non conforme est passible de peines d'amende de 1 0 000 F maximum.

• Précautions d'em­ ploi : Certains jouets doivent en outre être munis d'avertissements et d'indications de pré­ cautions d'emploi.

C'est le cas de jouets non des­ tinés aux enfants de moins de trente-six mois, des toboggans, balan­ çoires suspendues ...

et jouets analogues montés sur portique, des jouets fonctionnels , des jouets nautiques, des planches et patins à roulettes pour enfants et des jouets contenant, en tant que telles , des substances ou préparations dange­ reuses.

• Jouets importés : L'importateur est respon­ sable des jouets qu'il im­ porte en France.

Par LA LOI ET VOUS conséquent.

il lui appar­ tient de faire vérifier les jouets dont l'étiquetage foumi par le fabricant at­ teste qu'il est conforme aux normes, faute de quoi il pourra être poursuivi pour tromperie .

• Jouets dangereux : Si un jouet s'avère dan­ gereux pour la santé ou la sécurité, il peut faire l'objet d'une intervention des pouvoirs publics qui ordonneront soit le re­ trait du produit à titre temporaire Uouets gon­ flants augmentant de vo­ lume dans l'eau pouvant être avalés, par exemple) soit son interdiction pure et simple (gommes rap­ pelant des denrées ali­ mentaires et pouvant être facilement ingérées) .

Article 7 du décret n°89-662 du 12 sep­ tembre 1989 (].0.15 septembre) : semble des mentions exigées ...

ou l' impos ­ sibilité de présenter les documents justi­ fiant l'apposition régulière du marquage « CE >> constitue une contravention de la cinquième classe.

>> > et de l'en-. »