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La justice et l'égalité des personnes ?

Publié le 11/02/2004

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justice
).Il y a aussi des inégalités artificielles dues aux conditions sociales et à l'argent (certains ont de grandes ressources matérielles, des loisirs ; d'autres ont à peine le nécessaire. Sur quatre hommes qui meurent dans le monde, encore aujourd'hui un meurt de faim). L'institution de l'héritage introduit dès le départ des inégalités, renforcées parfois par le système des castes, chaque individu ne pouvant sortir de la caste où il est né. Ainsi certains sont d'emblée condamnés à la misère alors que d'autres n'ont eu, pour être heureux, qu'à «se donner la peine de naître ». Même dans des sociétés où n'existent ni castes, ni propriété privée, ni héritage, il existe de ces inégalités au départ : on accordera que le fils d'un haut fonctionnaire soviétique - bénéficiant du confort et de la culture de son milieu familial - est mieux placé pour réussir son existence que l'enfant d'une famille de pauvres montagnards du Caucase !Une fois reconnues ces inégalités, la question se pose de savoir en quel sens l'exigence d'égalité peut se faire valoir.L'État démocratique entend tout d'abord assurer l'égalité civile : il s'agit d'imposer à tous les citoyens, quels qu'ils soient, un même système de droits et d'obligations. En France, aujourd'hui, chacun a le devoir d'accomplir le service militaire'(on ne peut plus comme il y a cent ans «se racheter» pour de l'argent). Riche ou pauvre l'auteur d'un délit doit, en principe, être traduit devant les tribunaux. Chaque Français est électeur, chaque enfant a droit à l'instruction primaire.
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« contre le même troisième ; deux quantités égales à une même troisième sont égales entre elles).

Derrièrel'équivalence, exigée par la justice, des objets échangés, nous reconnaissons l'affirmation de l'égalité des personnesdes échangeurs.

C'est parce que chacun d'eux a les mêmes droits qu'aucun des échangeurs ne doit être lésé. b) La justice distributive.

Ici l'exigence d'égalité se présente sous une forme différente.

En effet il peut paraîtreinjuste de distribuer des rétributions égales à des hommes inégaux.

La justice distributive établit l'égalité entre lesrapports de quatre termes (deux choses et deux personnes).

Le bon candidat recevra la bonne note, le mauvaiscandidat la mauvaise note. c) La justice répressive.

Même sous ses formes les plus primitives et les plus grossières, la répression judiciaire faitintervenir un souci de proportion mathématique.

La loi du talion : «oeil pour oeil, dent pour dent» est une véritableéquation.

Nous retrouvons l'exigence d'égalité dans les formes plus évoluées de la justice répressive.

Certes il nes'agit plus de faire subir au coupable exactement le même mal qu'il a lui-même commis; du moins la gravité despeines demeure-t-elle proportionnelle soit tout d'abord à la gravité du dommage lui-même, soit à la fois à la gravitédu dommage et à la culpabilité de l'auteur de l'infraction (dont les intentions sont prises en compte).On voit cependant par ces remarques — comme d'ailleurs par la différence traditionnelle entre l'égalité brute de lajustice commutative et l'égalité proportionnelle de la justice distributive — que dans son exécution concrète, leprincipe de l'égalité des personnes est susceptible d'applications diverses.Il nous faut donc tenter d'approfondir cette notion d'égalité des personnes reconnue fondamentale et souvent si malcomprise.L'idée est d'origine chrétienne (toutes les âmes ont la même dignité puisque toutes, créées par un même Dieu, ontété rachetées par le sang de Jésus-Christ).

Elle est reprise, sous une forme laïcisée, par la Révolution française.

Ladéclaration des Droits de l'homme proclame que «tous les hommes naissent égaux en droit».

Retenons cette formule,assez claire pour dissiper bien des équivoques.

Il ne s'agit pas d'affirmer que les hommes sont égaux en fait,identiques les uns aux autres à tout point de vue, mais que malgré leur diversité et leurs inégalités de fait, ils ontdroit, participant tous à la dignité humaine, au respect exigible par toute personne raisonnable.L'inégalité de fait entre les hommes est d'une part une inégalité naturelle (l'inégalité des talents et des aptitudes :les hommes ont une santé plus ou moins bonne, une intelligence plus ou moins vive, un équilibre mental plus oumoins précaire, une moralité plus ou moins sûre; n'y a-t-il pas à côté des justes et des saints des «perversconstitutionnels»?).Il y a aussi des inégalités artificielles dues aux conditions sociales et à l'argent (certains ont de grandes ressourcesmatérielles, des loisirs ; d'autres ont à peine le nécessaire.

Sur quatre hommes qui meurent dans le monde, encoreaujourd'hui un meurt de faim).

L'institution de l'héritage introduit dès le départ des inégalités, renforcées parfois parle système des castes, chaque individu ne pouvant sortir de la caste où il est né.

Ainsi certains sont d'embléecondamnés à la misère alors que d'autres n'ont eu, pour être heureux, qu'à «se donner la peine de naître ».

Mêmedans des sociétés où n'existent ni castes, ni propriété privée, ni héritage, il existe de ces inégalités au départ : onaccordera que le fils d'un haut fonctionnaire soviétique — bénéficiant du confort et de la culture de son milieufamilial — est mieux placé pour réussir son existence que l'enfant d'une famille de pauvres montagnards du Caucase!Une fois reconnues ces inégalités, la question se pose de savoir en quel sens l'exigence d'égalité peut se faire valoir.L'État démocratique entend tout d'abord assurer l'égalité civile : il s'agit d'imposer à tous les citoyens, quels qu'ilssoient, un même système de droits et d'obligations.

En France, aujourd'hui, chacun a le devoir d'accomplir le servicemilitaire'(on ne peut plus comme il y a cent ans «se racheter» pour de l'argent).

Riche ou pauvre l'auteur d'un délitdoit, en principe, être traduit devant les tribunaux.

Chaque Français est électeur, chaque enfant a droit àl'instruction primaire.

Tous les candidats à un examen sont placés dans les mêmes conditions, égalité soulignéesouvent par l'anonymat des copies (le fils du ministre, comme le fils du balayeur, peut échouer au baccalauréat).Cette exigence d'égalité n'a pas pour but d'uniformiser les hommes, de niveler les talents et les différencesnaturelles.

Tout au contraire, en «égalisant les chances au départ» on veut permettre à chacun d'épanouir ses donsnaturels.

Il semble juste et profitable pour toute la communauté que les hommes les plus capables exercent lesfonctions les plus élevées ; parfois l'évolution des techniques et des problèmes sociaux et nationaux l'exigeimpérieusement.

Chamfort raconte que sous le règne de Louis XV, malgré les ordonnances de M.

de Ségur, lesexaminateurs proposaient des roturiers pour la fonction d'officier d'artillerie ; car il leur paraissait plus essentiel, à ceposte, d'avoir des connaissances mathématiques poussées que d'être gentilhomme.Mais si la justice distributive réclame que des hommes naturellement inégaux soient traités inégalement — parexemple que le directeur de l'usine ait un salaire beaucoup plus élevé que le manoeuvre — la disparition de certainesinjustices sociales, de certaines inégalités artificielles n'aura-t-elle pas pour effet de souligner davantage la cruautédes inégalités naturelles? Dans un monde où l'argent, la faveur, le hasard distribuent abondamment leurs privilèges,chacun peut se consoler de la médiocrité de sa condition en accusant l'injustice des hommes.

Mais dans un mondeoù régnerait la «justice », où chacun serait «à sa place », suivant ses aptitudes réelles, les plus mal lotis ne setrouveront-ils pas réduits au désespoir? On peut faire à ce propos deux remarques : a) Tout d'abord les inégalités naturelles entre les hommes sont peut-être moins importantes en réalité qu'elles ne lesemblent aujourd'hui.

A la différence d'Alexis Carrel, qui participant aux illusions des classes privilégiées expliquait lesinégalités sociales actuelles à partir des inégalités naturelles (il osa écrire : «ceux qui sont aujourd'hui desprolétaires doivent leur situation inférieure aux tares héréditaires de leur corps et de leur esprit »), il nous faut peut-être nous demander si les soi-disant inégalités naturelles ne sont pas plutôt la conséquence, bien souvent,d'injustes inégalités sociales.

Les mauvaises conditions d'existence, le défaut d'argent, l'abrutissement des trop. »

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