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Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ?

Publié le 28/01/2004

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justice

Cela suffit-il à "faire régner la justice" ? L'enjeu du sujet ne sera en fait clarifié que lorsqu'on aura élucidé cette expression. Que signifie "faire régner la justice" ? L'expression peut sembler familière et évidente: raison de plus pour l'analyser avec soin. Il est d'ailleurs peut-être plus facile de voir ce que signifie "faire régner la terreur" dans une ville. Mais la justice ? Cela consisterait à bannir tous les actes injustes, à obtenir que tous les rapports entre les individus soient réglés selon la justice. S'il faut la "faire" régner, cela suppose qu'elle ne le fait pas spontanément, que les rapports entre individus ne sont pas spontanément guidés par la justice. La question est donc de savoir par quelle attitude on peut favoriser l'avènement de ce "règne". Que signifie "appliquer le droit" ?

Le droit est d'abord l'ensemble des règles qui régissent un État : c'est le droit positif. Comme ces règles varient d'un État à l'autre, n'y a-t-il nulle justice qui soit la même pour tous les hommes ? C'est bien la position de Pascal : les lois n'ont pas à être justes, elles doivent surtout garantir la paix sociale, car « il vaut mieux une injustice qu'un désordre « (Goethe). Mais ce n'est pas la position de Rousseau, ni de la pensée des « droits de l'homme « : les lois peuvent être injustes, et cautionner des inégalités de droits. Un droit positif juste sera alors un droit conforme au droit naturel, c'est-à-dire à ce que la raison reconnaît comme moralement fondé, eu égard à la dignité de la personne humaine.

  • 1) La justice c'est l'application du droit - Le positivisme juridique.
  • 2) la justice doit régler le droit.
  • 3) la justice comme idéal d'égalité et d'équité (Rawls).
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« Est-il toutefois plausible que l'application du droit permette d'établir véritablement le règne de la justice? Sans douteque non.

Outre qu'un système juridique n'est jamais parfait, il ne fait qu'encadrer la conduite extérieure des individussans prétendre régenter leurs intentions intérieures.

Or, le règne de la justice ne suppose-t-il pas la disposition dechacun à contribuer à ce règne? II....

mais la seule application du droit ne peut suffire. Détaillons donc les raisons qui rendent insuffisante la seule application du droit. • Le droit ne peut être appliqué que s'il est sollicité. La première raison est que le droit doit être sollicité pour être appliqué.

Or bien des injustices sont commises sansque les victimes aient recours à la force de la loi, soit par ignorance, soit parce qu'elles en sont empêchées.

Or unÉtat qui prétend détecter la moindre injustice pour la sanctionner devient vite un État policier qui étouffe touteliberté : ce qui n'est guère favorable à un règne de la justice. • Le recours systématique au droit risque de nuire à la vertu de justice. En outre, la vertu de justice comporte une disposition à renoncer parfois à faire valoir son droit, par exemple pour nepas affaiblir davantage une personne dans une situation déjà précaire.

L'homme juste ne s'acharne pas sur unadversaire et ne tente pas de tirer profit de toute situation juridique avantageuse : cela constituerait undétournement de l'esprit des lois. • D'autant plus que le droit lui-même n'est pas toujours juste. Il faut enfin rappeler qu'aucun système juridique n'est parfaitement juste, non pas parce que les lois sont forcémentmauvaises mais parce qu'il faut souvent trancher entre plusieurs demandes toutes légitimes mais incompatibles entreelles.

Tout système juridique est plus favorable à certains individus qu'à d'autres.

Ouvrer au règne de la justiceimplique par conséquent non seulement d'appliquer le droit mais aussi de travailler à le réformer lui-même. III.

Faire régner la justice ou favoriser son règne ? L'application du droit est par conséquent une condition nécessaire mais non suffisante pour qu'advienne le règne dela justice.

Faut-il considérer cet idéal comme trop élevé? • Doit-on alors se replier sur la vertu individuelle? On pourrait alors être tenté de se contenter de pratiquer la justice en quelque sorte de façon privée, en se disantque seule la vertu de chacun contribue efficacement bien que discrètement au règne de la justice. • Lutter pour la justice ... Cette pratique privée ne peut cependant être cohérente si elle ne s'accompagne pas d'un engagement social etpolitique, car la justice n'est pas seulement une question de rapports entre deux individus, il s'agit aussi de la qualitédu « vivre - ensemble » dans la société. • ...

en respectant la liberté d'autrui. Il faut enfin rappeler qu'on ne peut décider à soi seul de « faire régner la justice » comme un caïd peut « fairerégner la terreur » dans un quartier l'établissement de la justice ne relève pas d'une action isolée aussi volontairesoit-elle.

Certes, l'exemple de ceux que la tradition juive nomme « les justes » est important, mais la justice se vit àplusieurs, et je ne puis contraindre autrui à vivre de façon juste. Conclusion L'application du droit semble donc être l'exigence minimale pour établir l'esquisse d'un règne de la justice.

Lesystème du droit trace le programme de ce que doivent être les rapports justes entre les citoyens; mais la justiceeffective ne peut être qu'un horizon idéal où convergeraient le droit et la morale.

Le plus accessible concrètementest peut-être le travail pour que le système du droit se rapproche le plus possible des exigences de la justice.. »

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