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legs (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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legs (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION legs, acte de disposition à titre gratuit et à cause de mort figurant dans un testament et comportant une transmission de biens au profit d'un bénéficiaire, appelé légataire. Le legs, tout comme la donation, est une libéralité, mais, à la différence de celle-ci, le legs qui réalise une transmission à cause de mort reste révocable pendant la vie du testateur. La désignation du légataire, par son identité ...

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