Les manifestations de bienfaisance des associations sont-elles taxables?
Publié le 09/08/2012
Extrait du document
Les recettes des manifestations de bienfaisance ou de soutien peuvent dans certains cas être exonérées de TVA, à condition qu'elles soient organisées à titre exceptionnel.
«
bol as, bals, concerts, spec
tacles folkloriques ou de
variétés, cinéma, théâtre,
ventes de charité ou de
solidarité, expositions, col
loques,
divertissements
non soumis
à l'impôt sur
les spectacles, etc.
• Notion d'organisa
tion :
Il s'agit des grou
pements
sans but lucratif
qui vendent au public des
produits à emporter ou
lui rendent des services
et perçoivent
à ce titre
,;~~,; ~·::··· :~ï~ ~1~ ~·1•~)w'~'~
des recettes auprès des
personnes qui accèdent à
la manifestation.
Plusieurs groupements
sans but lucratif peuvent
s'associer pour organiser
à
leur profit une manifesta
tion.
Celle-ci est alors por
tée
au compte de chacun
d'eux.
• Notion de bénéfi
ciaire
exclusif : Les re
cettes
ne sont susceptibles
d'être exonérées que si
elles sont perçues au pro-
LA LOI ET VOUS
fit exclusif du groupement
organisateur
sous déduc
tion, bien entendu, des
frais engagés par celui-ci
pour la réalisation de la
manifestation.
• Les comités des
fêtes : Ils sont exoné
rés
lorsque la munici
palité prend une part
prépondérante dans leur
gestion et contribue à
assurer leur équilibre fi
nancier
au moyen de sub
ventions.
-l'organisme ne doit procéder à aucune
distribution directe ou indirecte de béné fice, sous quelque forme que ce soit ; « Le caractère désintéressé de la gestion
résulte de la réunion des conditions
ci-après : -
les membres de l'organisme et leurs
ayants droit ne doivent pas pouvoir être dé clarés attributaires d'une part quelconque de 1 'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
» -1 'organisme doit être géré et administré à
titrè bénévole par des personnes n'ayant
elles-mêmes,
ou par personne interposée,
aucun intérêt direct ou indirect dans les
résultats de 1 'exploitation ;.
»
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