MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Références : bail en date du ...... portant sur le logement situé ......
Monsieur (Madame),
Le bail en date du ../../...., portant sur le logement situé ...... et dont vous êtes locataire, arrive à échéance le ../../.... . Comme vous pourrez le constater, selon les références de loyers du voisinage pour des logements comparables, votre loyer est manifestement sous-évalué. Par conséquent et conformément aux dispositions de l'article 17-c de la loi du 6 juillet 1989, je vous propose de renouveler votre bail pour trois ans avec un nouveau loyer qui sera de ... €, ce qui correspondra à une augmentation de ...% s'appliquant par tiers tous les ans.
Liens utiles
- DÉSACCORD SUR UNE PROPOSITION D'AUGMENTATION DE LOYER AU RENOUVELLEMENT DU BAIL (PREMIERE LETTRE)
- Lettre-type: Vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de loyer que veut appliquer votre propriétaire au renouvellement du bail
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de bail écrit au propriétaire.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Option pour le règlement mensuel du loyer.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification par le propriétaire de l'événement ayant justifié la durée dérogatoire du bail.