Parties
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Les parties sont les protagonistes du procès, ceux dont le litige est porté devant une juridiction.
Devant les juridictions de premier degré (celle auxquelles l'on s'adresse initialement), la partie qui engage la procédure est le demandeur ou la demanderesse. La partie à laquelle le procès est intenté est le défendeur ou la défenderesse.
Devant la cour d'appel, la partie qui fait appel (on dit aussi "qui interjette appel") est l'appelant(e), l'autre partie étant qualifiée d'intimé(e).
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