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Peut-on appliquer la loi de manière injuste ? (Pistes de réflexion seulement)

Publié le 17/02/2004

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Il y a quelque paradoxe à soutenir que l'on peut appliquer la loi de manière injuste. Ordinairement, l'injustice se conçoit en effet plutôt comme une infraction à la légalité. La loi ne peut-elle pourtant Pas être injuste dans la manière dont elle est mise en oeuvre et imposée? À côté de l'injustice par défaut de loi n'existerait-il pas une injustice par excès de légalité? Il faut, pour pouvoir analyser correctement cette difficulté, préciser préalablement la nature du rapport entre les notions de loi et de justice. Dans un sens très général est juste ce qui arrive et devait arriver. Pour parler de justice, il faut donc se référer à une norme qui énonce ce qui doit être. Dans la Bible par exemple, les «justes« sont des hommes dont la vie est parfaitement conforme à la volonté de Dieu. On peut donc voir dans la notion de justice le caractère de ce qui est conforme à la loi, qu'il s'agisse de la loi humaine ou divine.

« nos rapports avec autrui.

Et c'est pourquoi souvent on considère la justice comme la plus parfaite desvertus, et ni l'étoile du soir, ni l'étoile du matin ne sont ainsi admirables (...).Mais ce que nous recherchons, de toute façon, c'est la justice qui est une partie de la vertu, puisqu'ilexiste une justice de cette sorte, comme nous le disons ; et pareillement pour l'injustice, prise ausens d'injustice particulière.

L'existence de cette forme d'injustice est prouvée comme suit.

Quand unhomme exerce son activité dans la sphère des autres vices, il commet certes une injustice tout en neprenant en rien plus que sa part (par exemple, l'homme qui jette son bouclier par lâcheté, ou qui,poussé par son caractère difficile, prononce des paroles blessantes, ou qui encore refuse un secoursen argent par lésinerie) ; quand, au contraire, il prend plus que sa part, souvent son action nes'inspire d'aucun de ces sortes de vices, encore moins de tous à la fois et cependant il agit par unecertaine perversité (puisque nous le blâmons) et par injustice.

Il existe donc une autre sorted'injustice comme une partie de la justice totale, et un injuste qui est une partie de l'injuste total, decet injuste contraire à la loi.

(...) On voit ainsi que, en dehors de l'injustice au sens universel, il existeune autre forme d'injustice, qui est une partie de la première et qui porte le même nom, du fait que sadéfinition tombe dans le même genre, l'une et l'autre étant caractérisées par ce fait qu'ellesintéressent nos rapports avec autrui." ARISTOTE. Dans ce texte, Aristote cherche à spécifier l'idée de justice.

La justice n'est pas seulement la vertu parexcellence, la vertu universelle, comme chez Platon.

Il existe une autre forme de justice, la justice particulière,qui repose sur l'égalité. POUR MIEUX COMPRENDRE LE TEXTE Aristote distingue la justice universelle, qui consiste dans le respect des lois, et la justice particulière, quiconsiste dans l'égalité.La justice légale subordonne l'intérêt des individus à celui de la communauté.

Elle suppose une hiérarchie, unordre.

Elle réclame des individus qu'ils soient vertueux : il faut au citoyen du courage, de la tempérance, etc.pour obéir aux lois.

En accord avec Platon, Aristote fait de la justice légale, ou universelle, une vertu totale, lavertu par excellence, tout en précisant qu'elle concerne l'individu considéré dans ses rapports à autrui.

Car onpeut être vertueux aussi par rapport à soi-même et le sage est celui qui sait vivre, délivré du besoin, sans lesecours de ses semblables.Mais, à côté de la justice universelle ou légale, il existe une autre forme de justice, la justice particulière, quirepose sur l'égalité.

Pour en établir l'existence, Aristote poursuit un raisonnement rigoureux.

Elle concerne nonplus le rapport de l'individu à la Cité, mais les individus pris en eux-mêmes, ou considérés dans leur rapportavec d'autres individus, sur un plan non plus vertical, en quelque sorte, mais horizontal.

La justice est alorsune juste mesure entre le trop et le trop peu et consiste à ne pas prendre plus que son dû.

En rendant alors lajustice et l'égalité coextensives l'une à l'autre, Aristote ouvre le champ à une réflexion sur le difficile conceptd'égalité. «La morale d'Aristote et sa politique sont plus que jamais en vigueur.

Les préceptes de vivre en homme quand onest homme, d'attribuer en politique la véritable souveraineté à la raison et à la loi, ne sont pas près de tomber dansl'oubli », a écrit L.

Boutroux. – 2ième partie: l'application de la loi est injuste lorsque la justice elle-même est introuvable.

Épicure observait déjà que «la justice n'est rien en soi », et Pascal pense aussi que « la justice est sujette à dispute », les hommes étantrarement d'accord sur ce qui est idéalement juste. "Sur quoi [le souverain] la fondera-t-il, l'économie du monde qu'il veutgouverner ? Sera-ce sur le caprice de chaque particulier ? Quelle confusion !Sera-ce sur la justice ? Il l'ignore.Certainement, s'il la connaissait, il n'aurait pas établi cette maxime, la plusgénérale de toutes celles qui sont parmi les hommes, que chacun suive lesmoeurs de son pays ; l'éclat de la véritable équité qui aurait assujetti tous lespeuples, et les législateurs n'auraient pas pris pour modèle, au lieu de cettejustice constante, les fantaisies et les caprices des Perses et Allemands.

On laverrait plantée par tous les États du monde et dans tous les temps, au lieuqu'on ne voit rien de juste ou d'injuste qui ne change de qualité en changeantde climat [...].Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreurau-delà.De cette confusion arrive que l'un dit que l'essence de la justice est l'autoritédu législateur, l'autre la commodité du souverain, l'autre la coutume présente ;et c'est le plus sûr : rien, suivant la seule raison, n'est juste de soi ; toutbranle avec le temps.

La coutume fait toute l'équité, par cette seule raisonqu'elle est reçue ; c'est le fondement mystique de son autorité.

Qui la ramèneà son principe, l'anéantit.". »

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