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Peut-on subordonner les droits de l'homme à la raison d'État ?

Publié le 31/03/2005

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Il se justifie en affirmant, par exemple, que respecter les droits de l'homme nuirait à l'efficacité de la lutte anti-terroriste. Ainsi, on subordonne alors, en droit (positif), les droits (naturels) de l'homme à la raison d'Etat.   - Bien que ces violations des droits de l'homme soient entérinées par la loi, les citoyens se doivent de dénoncer un tel « état d'exception » (cf. Antigone de Sophocle, les « lois naturelles et non écrites »). En effet, une démocratie qui accepte de suspendre l'état de droit lorsqu'il s'agit d'une catégorie déterminée de personnes (fût-elles « terroristes ») se met immanquablement en danger elle-même, puisqu'elle perd ce qui précisément la caractérisait : le respect de l' « état de droit » et donc des droits de l'homme (cf. Jacques Derrida, Etat voyou, 2003).   - C'est ce paradoxe que souligne Zola lors de l'Affaire Dreyfus. Sacrifier un Juif innocent sur l'autel de la Patrie, ce n'est pas causer du tort uniquement à un individu transformée en bouc émissaire, mais renier les droits de l'homme. A travers l'injustice exercée envers un seul, c'est l'humanité entière qui est affectée. S'il s'agit effectivement de l'intérêt du Tout, alors la morale utilitariste implicitement mise en oeuvre par les Encyclopédistes se révèle inopérante : les cas d'erreurs judiciaires montrent que ce n'est pas simplement la victime directe qui pâtit du non-respect des droits de l'homme, mais l'ensemble du système judiciaire, politique et social.

Les hommes d’Etat font parfois appel à la raison d’Etat afin de justifier des « entorses aux droits de l’homme «. On prétend alors que la survie de l’Etat ou de la nation est en jeu, et qu’il faut donc restreindre les libertés civiles et autres droits proclamés par les Déclarations successives des droits de l’homme (1789, 1948, etc.). Bien que la morale semble condamner derechef de tels actes, le politique tend à répondre que si les droits de l’homme doivent, en général, être respectés, certaines crises justifient de passer outre. Il semble donc qu’on puisse, en pratique, subordonner les droits de l’homme à la raison d’Etat. Mais peut-on le faire en droit ? Et quelles sont les implications de ce rapport de la théorie à la pratique, ou du fait au droit ?

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