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Le pouvoir politique peut-il échapper à l'arbitraire ?

Publié le 05/01/2004

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Il semble que pour Sade le pouvoir politique ne peut échapper à l'arbitraire car la nature de l'homme, égoïste et cruelle, interdit que l'on détienne le pouvoir sans en abuser au gré de son « bon plaisir «.

III.                L'équilibre délicat entre arbitraire du pouvoir politique et contre pouvoir

a.      La menace de la révolte pour régler l'arbitraire du pouvoir politique Si le pouvoir politique ne peut manquer de verser dans l'arbitraire, cela ne signifie pas que le pouvoir politique est nécessairement arbitraire. Il s'agit plutôt d'une dérive que d'une fatalité. En effet, l'arbitraire du pouvoir politique peut être réglé, limité, surveillé, empêché, notamment par le risque d'une révolte populaire qui viendrait y mettre un terme. C'est ainsi que la constitution française de 1795 inscrivait un « droit à la révolte « pour les citoyens victimes de la tyrannie. Le pouvoir ne peut échapper à l'arbitraire, à moins que la perspective d'une révolte populaire ne vienne le dissuader de connaître cette dérive. b.      L'implication dans la vie publique pour contrer l'inévitable arbitraire du pouvoir politique Mais le meilleur moyen pour contrer l'arbitraire du pouvoir est sans doute une implication forte des citoyens dans la vie publique.

Le pouvoir politique peut se définir comme la faculté reconnue à une ou plusieurs personnes de faire des lois, et de recourir à la force, si nécessaire, afin d’en imposer le respect. Par conséquent, la finalité du pouvoir politique est de garantir l’ordre public, c'est-à-dire de faire en sorte que l’expression des volontés particulières ne se fasse pas au péril de l’intérêt général.

L’arbitraire est le type d’autorité qui s’exerce selon le bon vouloir d’une personne ou d’un groupe sans respecter aucune sorte de règles. L’arbitraire est donc une autorité non normée, toute puissante, que rien ne vient tempérer de l’extérieur. La seule règle du pouvoir arbitraire est celle que résume la formule des monarques absolus de l’Ancien Régime en France : le « bon plaisir «.

Se demander si le pouvoir politique peut échapper à l’arbitraire revient donc à déterminer si le pouvoir détenu par une personne ou un groupe ne tombe pas nécessairement dans l’expression d’une volonté toute puissante, non normée de l’extérieur. Nous nous demanderons donc si le « bon plaisir « n’est pas la maxime explicite ou cachée de tout pouvoir politique.

 

« Termes du sujet: POUVOIR:Du latin populaire potere, réfection du latin classique posse, «être capable de ».1° Verbe : avoir la possibilité, la faculté de.

2° A voir le droit, l'autorisation de.

3° Nom : puissance, aptitude à agir.

4° En politique, ressource qui permet àquelqu'un d'imposer sa volonté à un autre, autorité.

5° Employé seul (le pouvoir), les institutions exerçant l'autorité politique, le gouvernement de l'État.

POLITIQUE: 1) comme adjectif, qui a rapport aux affaires publiques, à l'État.

2) C omme nom au féminin: science ou art de diriger les affaires publiques, de gouverner un État.

3) Comme nom masculin, personne qui gouverne.

Ce que vous savez • Parler d'arbitraire au sujet du pouvoir politique, c'est l'accuser.

La tradition républicaine dénonce ainsi l'exercice du pouvoir monarchique durant l'A ncienRégime.

Est-ce à dire que l'arbitraire a disparu avec l'avènement de la démocratie ? Il serait imprudent de l'affirmer. • Pouvoir n'est pas devoir.

La question n'est donc pas à prendre comme un prétexte à dénoncer les différentes formes de l'arbitraire.

A u contraire même, elledemande que l'on envisage à titre d'hypothèse que l'arbitraire soit en fin de compte une sorte de mal nécessaire, dont il faut bien s'accommoder.

Si l'onadmet cette hypothèse, on n'est pas cependant condamné au nihilisme politique, et l'on pourra se demander quel type de régime politique permet de limiterles inconvénients de l'arbitraire. • Un système politique qui prétendrait éliminer totalement l'arbitraire devrait être un système parfaitement rationnel.

Il n'est pas si sûr qu'un tel systèmesoit souhaitable. Ce qu'il faut comprendre C'est évidemment la notion d'arbitraire qui pose problème, et qui doit être l'objet d'une analyse.

Si on fait d'arbitraire un synonyme vague d'imparfait, lacopie risque fort d'être vide.

L'argumentation se réduirait sans doute alors à rappeler que la perfection n'est pas de ce monde, et nul n'a vraiment envie delire plusieurs pages sur ce thème.L'arbitraire ne doit pas non plus être confondu avec la tyrannie.

Si, conformément à un usage désormais bien établi, on appelle tyran celui qui utilise lepouvoir dont il dispose à son propre profit et au mépris de l'intérêt commun, il en résulte que le pouvoir tyrannique est arbitraire, mais pas que tout arbitrairesoit tyrannique.

Ajoutons qu'à moins de se complaire dans les excès il paraît difficile d'affirmer sérieusement que tout pouvoir est tyrannique.

Une telleconfusion viderait donc la question de son sens.Il faut entendre par arbitraire ce qui qualifie une décision prise librement par un arbitre souverain, sans raison suffisante pour justifier ce choix.

Une telledécision ne pourra être suivie d'effet que si l'on reconnaît l'autorité de celui qui la prend.

Or, n'est-ce pas le propre du pouvoir que de disposer d'une autoritéqui tient lieu de raison, et entraîne l'obéissance même quand rien ne paraît pouvoir justifier l'ordre donné ?Il ressort de cette brève analyse que pour éliminer l'arbitraire il faudrait que toute décision politique puisse être justifiée rationnellement.

Si l'on entend parlà que les seules décisions admissibles sont celles dont on puisse prouver qu'elles sont objectivement les meilleures, un tel « idéal » paraît inaccessible.Toute action sur le réel suppose une certaine part d'ignorance, voire de risque.

C 'est pourquoi, lorsque deux politiques sont possibles, il faut bien quequelqu'un soit habilité pour choisir, et telle est la justification du principe d'autorité.Cependant, on peut aussi chercher à quelles conditions le fondement de l'autorité politique peut-il être rationnel.

A défaut de rêver au gouvernement d'unesorte d'incarnation de la raison pure, on peut souhaiter que le pouvoir décisionnaire ne soit pas décerné arbitrairement à tel ou tel homme, en vertu del'hérédité ou même d'une prétendue supériorité naturelle, mais qu'il émane du corps politique dans son ensemble.

L'autorité souveraine incarnerait alors unevolonté, donc un pouvoir de choisir et de trancher entre plusieurs possibilités apparemment équivalentes, mais cette volonté serait la volonté générale, etnon celle d'un seul, ou de quelques particuliers.

On reconnaît là l'écho de la pensée de Jean-Jacques Rousseau, dont nous allons dire quelques mots. Deux références utiles Bien qu'aucune référence particulière ne puisse être exigée, on s'attendra pour ce sujet à ce qu'il soit fait mention du Contrat social de Jean-JacquesRousseau, tout d'abord parce qu'il s'agit d'un monument de la pensée politique, très fréquemment étudié en cours, mais surtout parce que cette oeuvreapporte un éclairage essentiel pour ce sujet.

La question qui sert de point de départ à la réflexion de Rousseau est la suivante : à quelle condition l'autoritépolitique est-elle légitime ?Cette question est l'occasion de dénoncer les fausses réponses, qui visent à justifier l'arbitraire.

Ni la force des hommes (voir le texte intitulé Du Droit duplus fort, étudié plus loin) ni la force des choses ne peuvent fonder l'autorité politique.

C elle-ci sera donc l'objet de conventions, ce qui revient à dire qu'ellesera ce que les hommes en feront.Toutefois, il faut encore que ces conventions par lesquelles chacun accepte d'obéir ne suppriment pas la liberté, sans quoi le pacte social ne serait qu'uncontrat de dupes.

La seule solution, déterminée logiquement par la manière de poser le problème, est que chacun obéissant à tous n'obéisse pourtant qu'àlui-même, ce qui revient à dire que seul ce qui est déterminé par la volonté générale a valeur de loi.

La volonté générale, qu'il faut bien se garder deconfondre avec la volonté majoritaire, est en effet la volonté de tout le corps politique dans son ensemble, et vise le bien de toute la société.Ainsi les limites de l'arbitraire sont-elles fixées.

Tant que les hommes n'obéissent qu'à une volonté particulière, fût-elle celle d'un homme prétendusupérieur ou même celle d'une partie importante de la population, ils n'ont encore entre eux que des rapports de forces, et c'est l'arbitraire qui règne.

Dèslors que la volonté générale est souveraine, le pouvoir politique échappe à l'arbitraire.La pensée politique de Pascal, peut-être moins connue, semble en revanche justifier l'arbitraire, bien qu'elle ne doive rien à une quelconque fascination pourle despotisme.

En effet, pour Pascal, on ne peut fonder l'ordre politique sur la raison, celle-ci étant « ployable en tous sens ».L'exemple qui permet le mieux d'illustrer cette idée concerne la légitimité du souverain.

C e qui confère au monarque sa légitimité, celle que celle-ci n'estpas contestée.

Rien n'est plus aisé en effet que de reconnaître qui est le fils aîné du monarque régnant.

C ertes, cela ne saurait garantir aucune compétence,et le peuple est trompé par son imagination lorsqu'il attribue au roi une supériorité réelle.C'est pourquoi il pourrait sembler préférable de donner l'exercice du pouvoir au plus méritant.

Mais il est impossible de déterminer qui serait le plusméritant.

A ussi prétendre fonder la légitimité sur la raison aboutirait-il à mettre la paix en danger ; or, la guerre civile est le plus grand des maux.

P arconséquent, puisqu'on ne peut échapper à l'arbitraire, mieux vaut un ordre assuré fondé sur une coutume contingente que l'absence d'ordre et lesdissensions civiles qui en résultent. Quelle stratégie adopter ? Comme nous l'avons vu, le plus urgent et le plus nécessaire est de procéder à une analyse du concept d'arbitraire, sans quoi la question risque de serésumer à une vague opposition entre pessimisme et optimisme, ce qui ne serait pas philosophique.Une telle analyse permet d'ouvrir des pistes.

En effet, si l'on reconnaît l'impossibilité d'éliminer totalement l'arbitraire, cela ne résout pas toutes lesquestions relatives au pouvoir politique.

Tout d'abord, on pourrait se demander quel est le meilleur moyen de s'accommoder de l'arbitraire, car il serait à lafois superficiel et dangereux de tout autoriser au nom de l'impossibilité d'établir une politique intégralement rationnelle.

P ar exemple, l'existence de contre-pouvoirs ne supprime pas l'arbitraire, mais en limite les effets nocifs.

Ceci pourrait conduire à réfléchir sur la démocratie.

On a souvent reproché à cettedernière de favoriser l'incompétence, puisque les plus savants ne sont jamais le plus grand nombre.

M ais s'il n'existe aucun pouvoir parfait, et s'il faut donccesser d'espérer une solution définitive au problème politique, cela justifie que le pouvoir soit déconcentré, et même que chaque citoyen puisse exercerlibrement sa part de responsabilité, autrement qu'en la déléguant à ceux qui seraient les plus qualifiés pour diriger la communauté.. »

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