Qu'est-ce que le prêt à usage ?

« sieurs personnes ont em­ prunté conjointement la même chose.

Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée et les en­ gagements de l'emprun­ teur sont transmis aux hé­ ritiers, sauf si la chose avart: été prêtée exclusivement à ce demier.

L'emprun­ teur est responsable en cas de perte ou de dé­ térioration de l'objet prêté.

En revanche, si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour le­ quel elle a été emprun- Article 1880 elu Code civil tée, et sans aucune faute de l'emprunteur, ce der­ nier n'est pas tenu de la détérioration.

Enfin, si pour user de la chose, l'em­ prunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas en réclamer le rembour­ sement au propriétaire, sauf en cas de dépense urgente ou extraordinaire.

• Les obligations du prêteur : Le prêteur ne peut pas récupérer son bien avant l'expiration du terme convenu ou, à dé­ faut.

avant qu'il n'ait servi LA LOI ET VOUS à l'usage pour lequel il a été emprunté, sauf en cas de besoin pressant ou imprévu.

Par ailleurs, lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer un préju­ dice à celui qui s'en sert, le prêteur sera respon­ sable s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.

Il doit s'agir de défauts non apparents, c'est-à-dire cachés (Cour de cassa­ tion, chambre sociale, 18 mars 1975).

«L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conserva- ti on de la chose prêtée.

li ne peut s'en servir qu'à 1 'usage déterminé par sa nature ou par la convention; le tout à peine de dommages et intérêts, s'il y a lieu.». »