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La propriété est-elle une des formes de la liberté ?

Publié le 07/03/2004

Extrait du document

La propriété décrit la sphère du corps propre ; c’est-à-dire qu’au sens juridique cette relation au corps propre qui fait l’appropriation et sa permanence est rendue nécessaire par la subjectivation-même du droit. Je restreints volontairement le sujet à la sphère du droit dans la mesure où l’acception la plus significative de la propriété se trouve dans ce domaine et regroupe l’essentiel des autres sens ;  mais dans la mesure où le sujet propose « La « propriété et non « les « propriétés ou « une « propriété (pas de spécificité ontologique et logique bien que nous le verrons). Ainsi, la propriété semble pouvoir se définir comme dans le droit romain comme le pouvoir d’user de jouir et de disposer d’un objet ou d’une chose (uti, frui, abuti). Le plus souvent, la propriété est donc l’appropriation pour un individu d’une chose donnée, dont il est le seul à pouvoir jouir et dont il empêche les autres de rien faire avec. En sens, la propriété est donc un droit du subjectif, c’est-à-dire relatif à un unique sujet qui est en relation avec d’autres individus. Elle est donc l’expression d’une puissance individuelle, puissance qui n’est pas absolue mais doit s’inscrire dans le cadre de la loi ; ainsi faudra-t-il différencier possession comme le simple fait d’avoir une chose et propriété comme appropriation reconnu à travers un droit. La propriété semble se comprendre dès lors et prendre tout son sens au sein d’une société civile. Elle ferait donc partie du droit subjectif lui-même se subdivisant entre droit réel (des choses) et droit personnels (relativement) au personne. Or par droit subjectif, on entend le plus souvent droit subjectif naturel par opposition au droit positif relevant proprement de l’ordre juridique. Dès lors, le problème semble celui du fondement de la propriété ? et cela d’autant plus qu’en posant la question de son appartenance à l’une des formes de liberté, on indique par là que la propriété ferait partie du droit naturel. Ce serait donc évoquer un droit à la propriété.

Plus trivialement, il semble que le problème de fond soit celui de l’explication de l’avènement de la propriété privée malgré une terre donnée en partage au genre humain ? Comment justifier aussi le fait qu’aujourd’hui certains soient propriétaires de terrain et d’autres non ? Le problème de la propriété ne semble pas être principalement être celui de l’existence puisque le terme de propriété a une réalité avérée dans l’expérience bien qu’il faudra en étudier la légitimité. L’interrogation semble plutôt porter sur son essence, sur sa définition. La propriété pose donc le problème de son fondement, est-il de droit et du quel, ou de fait et suivant quel paradigme pouvons-nous le comprendre ? Dès lors l’interrogation porte aussi sur sa valeur et son sens et par-là sur sa légitimité. Mais faudra-t-il aussi prendre garde à la valeur du jugement sur la propriété car si nous faisons référence à l’injustice ou l’usurpation, n’est-ce pas faire référence à un ordre supérieur au simple droit positif, et ne faudrait-il pas interroger aussi cette transcendance dans sa fécondité ? En effet, le risque est alors de ne plus tant de faire référence à la propriété qu’à juger la norme transcendante au droit à l’aune de sa conception de la propriété développant ce que l’on pourrait appeler dans théorie pure du droit une fonction idéologique.

Ainsi, j’entends interroger le concept de la propriété et de la liberté suivant trois points : sa nature, son sens et sa valeur, c’est-à-dire son fondement en tant que droit subjectif, sa légitimité conceptuelle et la critique de la valeur de la propriété comprise comme fonction idéologique.

« denrées périssables en monnaie, je ne lèse personne, et je peux accumuler les richesses.

Et en ce sens, je pourraistransformer mon surplus de travail en nouvelle propriété étant donné que le travail proportionne le quantum depropriété.

Dès lors, les inégalités dans les appropriations sont en correspondance avec l'effort fournit au travail.

Ence sens, le passage à la société civile ne fait que réaffirmer et garantir par les conventions sociales un droitsubjectif naturel, donc une liberté fondamentale, qui est la propriété et qui trouve son fondement dans le travaildans la mesure où la propriété apparaît comme le quantum du travail, sa mesure.

Transition : Mais comment comprendre le sens de la propriété aujourd'hui, le cas du rentier, il ne travaille pas, il fait fructifier.

Etpourtant il est propriétaire ? Or si l'on pense la propriété suivant le paradigme du travail sa légitimité déjà ébranléedans ses fondations semble dès lors ne plus tenir.

Le problème est alors de savoir quelle sens peut avoir la propriétéet de la légitimité de son paradigme puisque si elle semble fondée sur le travail, elle n'arrive pas à rendre compte desa fondation autrement que par l'arbitraire ou en prêtant le flanc à une critique de la propriété comme usurpation.

II - Problème d'une telle conception et insuffisance / absence de légitimité ; la propriété n'est pas une des libertés mais une forme d'oppression a) Inconséquence théorique logique du travail comme paradigme Si l'utilisation du travail comme critère de lapropriété semble compréhensible dans la mesure où ma propriété s'étend à la mesure de mes forces et de mesbesoins, par contre, la transformation du surplus en nouvelle propriété ne va pas de soi : en effet, si toute la terrecultivable est occupée, où trouver de nouvelles terres.

De plus personne ne devrait pouvoir perdre sa propriétémême le plus paresseux.

De même, Locke dans le Traité du Gouvernement civil parle d'un échange monétaire mais dans quel but ? Il utilise le modèle de l'autarcie paysanne pour penser la propriété or il y a une inconséquence dudéplacement de ce modèle pour penser le travail salarié qui suppose juste la propriété de soi.

L'argent apparaîtcomme un deus ex machina et non comme un quantificateur de l'échange.

Et même si un échange a été possible ilserait dû soit à la duperie soit au hasard de condition climatique car rien à gagner sinon de la désappropriation sur lelong terme.

En ce sens, bien loin de fonder en droit la propriété, ce droit n'apparaît que purement factuel dont lebien fondé n'est pas assuré.

Dès lors c'est seulement l'entrée dans l'état civil qui permet sa reconnaissance maisdans ce cas, il ne fait qu'entériner un état de fait et non un droit du sujet.

Et en ce sens, on peut bien se demanderen quoi l'on peut parler de liberté.b) Si l'on éprouve des difficulté à donner du sens à la propriété à l'aune du paradigme du travail c'est peut-être plusradicalement que la propriété, entendue comme propriété privée relativement aux biens, n'a pas de sens.

Elle est uncontradiction dans les termes comme le propose Proudhon dans Qu'est-ce que la propriété ? .

Du point du vue de son effectivité, on pourrait aller jusqu'à dire qu'elle est un non-sens.

En effet, il est possible d'effectuer unedestruction du concept de propriété systématique en reprenant chacun des aphorismes du droit pouvant servir àfonder la propriété c'est-à-dire remettre en doute la légitimité même de l'existence du concept de propriété et doncde son établissement comme liberté.

En effet, le travail, comme paradigme, est en réalité insuffisant pourfonder la propriété car l'homme cesserait d'être propriétaire dès qu'il serait au repos.

Or ce qui fait la propriété,d'après la loi, c'est la possession immémoriale, autrement dit, la prescription.

Le travail n'en est en fait que le signesensible, celui de l'occupation du sol.

Si donc le cultivateur reste propriétaire après qu'il a cessé de travailler et deproduire ; si sa possession, d'abord concédée, puis tolérée, devient à la fin inaliénable, c'est par le bénéfice de la loicivile et en vertu du principe d'occupation, ou comme dirait Rousseau celui de premier occupant.

La propriété n'estdonc pas un droit naturel.

Le problème serait d'ailleurs d'autant plus délicat pour un pêcheur, en effet, pourrait-ondire qu'un pêcheur possède un morceau de la mer où il pêche sous prétexte qu'il y jette son filet ??? En ce sens,cela nous fait apparaître un autre paradigme qui sous-tend la compréhension de la propriété comme droit naturelc'est celui du laboureur, un laboureur paradoxal dans la meure où avec ses outils il est sans doute le moinsautarcique de tous les travailleurs dès lors qu'il y a besoin d'une myriade d'autres personnes afin seulement decommencer son travail.

De plus, si le travail permet de conserver un droit naturel de propriété sur le produitde son labeur, alors on est conduit à l'égalité des propriétés dans la mesure où chacun en travaillant produittoujours un « surtravail » dans la modification de la matière qu'il a traité, un surtravail qui ne peut jamais êtrealiénable.

Exemple : l'assèchement des marécages permet la cultivation mais n'est pas rémunéré.

Le productionsupposant le travail de chacun à un moment, et chacun conservant une part de propriété sur toute chose, lapropriété si on l'explique par le travail doit être alors commune et dans ce cas la liberté n'est plus individuelle maiscollective.

C'est en ce sens alors qu'il faut comprendre la formule célèbre de Proudhon dans Qu'est-ce que la propriété ? qui énonce que « la propriété le vol ». c) La propriété n'est donc pas une liberté, mais bien au contraire c'est un modèle d'oppression.

C'est le vol car dansl'ordre de la justice le travail détruit la propriété ; et cela dans ses fondements et dans son usage.

La propriété n'apas d'usage légitime dans une théorie du droit, elle n'a pas de sens.

Elle est usurpation car la force collective n'estacquise.

Il persiste toujours un droit de propriété collective qui ne peut pas être acquis et dont le capitaliste jouitalors injustement.

En effet, en prenant l'exemple des deux cents grenadiers dressant l'obélisque le capitaliste payedeux cents fois une journée d'un homme et non le travail d'une journée de 200 hommes.

Et cela est d'autant plus unvol que cette exploitation de l'homme par l'homme constitue un vol de son énergie vitale.

En effet, ce que thématise. »

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