A quel crime son châtiment ?

« I.

Crimes, peines et société juste Une société dans laquelle les peines ne correspondraient à aucun crime préalablement défini, ou dans laquelle les crimes, une fois définis, n'entraîneraient aucune peine choquerait profondément l'intuition la plus simple que nous pouvons tous avoir de ce que doivent être la « justice pénale » et une société juste.

Contre l'arbitraire et l'impunité doit donc tout à la fois exister le droit et être prise en compte son application impartiale.

Ainsi, semble-t-il bien impossible de dissocier les crimes et les châtiments qui sont associés par la loi.

Mais l'arbitraire et l'impunité ne sont pas les seules injustices que rejette la liaison des crimes et des châtiments sous l'égide de la loi : n'est-ce pas la vengeance qui, la première, est récusée par la loi ? Traditionnellement, on dit que la vengeance privée a été progressivement supplantée, au fil des siècles, par la sanction publique, avec l'introduction d'un « tiers impartial » incarné par une quelconque figure de « juge » utilisant, sous une forme ou une autre, une loi commune.

Ce schéma évolutif est sans doute trop simple, tant il est vrai que les historiens et les juristes nous apprennent qu'au cours de l'histoire de multiples combinaisons des deux systèmes ont vu le jour.

Mais il n'en demeure pas moins qu'une société fondée sur la seule vengeance privée s'expose à des risques majeurs, et à des absurdités.

Au premier rang des risques, il y a indéniablement le cycle apparemment infini des vengeances et des contre-vengeances qui exposent la société à une violence permanente, alors même que l'un des buts premiers d'une société humaine, et par excellence d'une société de forme démocratique, est de conjurer la violence.

Au rang des absurdités, il faut relever avec Platon dans le Protagoras (324b) que la vengeance « ne peut pas faire que ce qui s'est produit ne se soit pas produit » : bref, un mal est fait, et il serait absurde de le redoubler par un mal supposé équivalent.

Seul compte l'intérêt présent et à venir de la Cité, autrement dit celui de la société politique tout entière, qui doit tout à la fois « purifier la souillure », retisser le lien social qui vient d'être localement déchiré, et prévenir autant que possible la réapparition de l'accroc, aussi grave soit-il.

La « gravité du crime » est d'ailleurs une expression par elle-même riche de sens.

On peut en effet y discerner au moins deux significations distinctes, et propices à une réflexion philosophique sur la justice pénale. 1.

La première signification que nous attribuons à la « gravité d'un crime » relève en grande partie, et souvent à notre insu, de notre culture politique et juridique Si nous vivons en France, les catégories du droit français, et parfois du droit international, nous sont souvent obscurément familières, même si nous pouvons déplorer que tous nos concitoyens n'aient pas toujours une idée exacte de la définition d'un crime.

Par exemple, nous disons à juste titre que garer notre scooter à un emplacement interdit, « ce n'est pas un crime » : effectivement, pour le droit français, cet acte illégal n'est qu'une contravention.

000200000C8100000C59 : celle des trois catégories 1. »