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Quel est le rôle de l'architecte ?

Publié le 27/05/2012

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En règle générale, tout projet de travaux nécessitant un permis de

construire doit être établi par un architecte.

« conformité, le respect des délais et des coûts.

En fin de chantier, il assiste son client à la réception des travaux.

Puis il vérifie le solde des comptes de chaque entreprise ainsi que le coût total des travaux.

• Rémunération de l'architecte : Les hono­ raires ne sont pas régle­ mentés et peuvent donc être négociés .

Ils dépen­ dent de l'étendue de la mission, partielle ou com­ plète, définie dans le contrat avec l'architecte, du montant des travaux et de leur complexité.

A titre indicatif, il existe des barèmes et des contrats­ types fournis par l'ordre des architectes .

Trois modes de rémuné­ ration se pratiquent : - au forfait (obligatoire pour une SHON ne dépassant pas 170 m2 ) ; - en pourcentage du montant des travaux ; - à la vacation horaire, pour une mission courte et précise .

Les paiements s'échelon­ nent en fonction des étapes du projet comme LA LOI ET VOUS convenu dans le contrat.

Le client n'a aucun acompte à verser sur le prix des travaux avant le démarrage du chantier.

Il règle directement les en­ treprises pour les travaux effectivement réalisés, sur proposition de l'architecte.

• Garanties : La profes­ sion d'architecte est très réglementée .

L'architecte engage sa responsabilité personnelle pour chaque mi ssion qui lui est confiée .

Il doit présenter à son client une attestation d'as­ surance professionnelle.

Loi du 3 janvier 1977, article 3 : Article4: « Quiconque désire entreprendre des tra­ vaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural.

, «Par dérogation à l'article 3, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les per­ sonnes physiques qui déclarent vouloir édi­ fier ou modifier, pour elles-même s, une construction de faible importance dont la s urface de plancher hors œuvre nene est in­ férieure à 170 m'.

>>. »

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