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Quelle sécurité sociale pour les étudiants ?

Publié le 29/09/2012

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Un régime spécifique d e sécurité sociale a été mis e n place pour les étudiants de plus de 20 ans, suivant leurs études dans un établissement a gréé par la Sécurité sociale. La loi a institué, pour les étudiants, un régime de sécurité sociale qui leur est propre mais qui est rattaché au régime général...

« grandes écoles.

Si vous ins­ crivez votre enfant dans un établissement privé, renseignez-vous sur sa SI­ tuation au regard de la sécurité sociale étu­ diante .

S'il n'est pas agréé, votre enfant est couvert en tant qu'ayant droit d'un de ses parents jus­ qu'à 21 ans .

• Étudiants salariés : Si, préalablement à son inscription, l 'étudiant est déjà affilié au régime géné­ ral de Sécurité sociale en tant que salarié, il est dis­ pensé de la cotisation au régime des étudiants .

• Cotisations : La coti­ sation est forfaitaire et acquittée une fois par an, au moment de l'inscrip- Article L.381-4 du Code de la Sécurité sociale : tion.

Elle est due à partir du moment où l'étudiant doit atteindre ses 20 ans au cours de l'année sco­ laire, celle-ci se terminant le 30 septembre.

• Prestations assu­ rées : Les étudiants sont couverts pour les risques maladie et maternité uni­ quement.

Ils n'acquièrent aucun droit à la retraite du fait de ce régime.

lis n'ont ni cou­ verture invalidité ni cou­ verture décès.

En matière de maladie et de maternité, ils n'ont droit qu'au remboursement de leurs frais médicaux (pres­ tations en nature) et pas aux indemnités journalières (prestations en espèces), ce LA LOI ET VOUS qui est normal puisqu'ils n'ont pas de salaire et donc pas de perte de salaire du fait de leur maladie ou de leur maternité.

• Organisme gestion­ naire : La gestion du ré­ gime étudiant a été confiée à la MNEF.

Attention :cet organisme assure aussi une mutuelle complémentaire, mais celle-ci n'est pas obliga­ toire.

Vous pouvez ne pas prendre de mutuelle étu­ diante (certaines mu­ tuelles de salariés pren­ nent les enfants en charge jusqu'à 25 ans); vous pou­ vez en prendre une, et vous avez alors le choix entre la SMEREP et la MNEF.

< < Sont assurés obligatoirement aux assu­ rances sociales les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement supé­ rieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles qui, n'étant ni assurés sociaux ni ayants droit d'assu ré social ne dépassent pas un âge limite .

Cet âge limite peut être reculé , notamment en raison de 1' appel ou du maintien sous les drapeaux.

». »

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