Quelles sont les servitudes de passage en cas d'enclave ?

« des terrains voisins et dont le quatrième côté longe une route bordée par un talus ou un fossé est consi­ déré comme étant en­ clavé .

Un droit de pas­ sage sur un fonds voisin se justifie.

Il en est de même d'un fonds cemé par des bâ­ timents et fenmé sur la voie publique, ou d'un ter­ rain séparé de la route par un talus dont la pente ne penmet pas l'accès aux animau x de son ex ploita­ tion agricole .

Il peut arriver aussi que le seul accès au fonds soit im­ praticable .

C'est le cas des Article 683 du Code civil chemins à l'accès difficile, dangereux, trop étroits : exe mple , un escalier rudi­ mentaire.

En revanche, lorsque l'accès est simple­ ment gênant ou incom­ mode , l'état d' encla ve n 'est pas reconnu .

Il en est de même d'un terrain dont le seul accès est permis par un chemin communal simple­ ment mal entretenu.

C'est au propriétaire du fonds de faire le nécessaire auprès de la commune pour que l'accès soit remis en état • Prise en compte de l'activité du proprié­ taire enclavé : Même si le terrain n'est pas LA LOI ET VOUS objectivement enclavé, c'est­ à-dire privé d'accès à la voie communale, les juges peuvent considérer qu'étant donné l'activité profession­ nelle du propriétaire l'accès existant n'est pas suffisant ou est inadapté à l'exer­ cice de son activité ; l'accès doit pouvoir satisfaire l'uti­ lisation normale du fonds : c'est le cas du passage d'en­ gins spéciaux indispensables, du passage d'animaux, de véhicules appartenant aux propriétaires en cas de lotissement..

Les juges peu­ vent aussi demander que le chemin existant soit élargi .

« Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique .

Néanmoin s, il doit être fixé dans l'e ndroit le moins dom­ mageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.>>. »