Quels sont les différents modes de preuve en droit civil et commercial ?

« Il s'agit d'une preuve pré­ constituée, ménagée à l'avance et antérieurement à toute contestation.

Il peut s'agir d'actes sous seing privé, d'actes au­ thentiques, de lettres, de livres de commerce, des registres et papiers do­ mestiques, qu'ils soient ori­ ginaux ou copies.

• Le témoignage : Le témoignage, ou preuve testimoniale, est une dé­ claration faite par une per­ sonne sur des faits dont elle a eu connaissance par elle-même.

De même, est admis le témoignage in­ direct, consistant à rap­ porter le récit qu'une per­ sonne déterminée a fait en sa présence, le fait en question permettant la dis­ cussion et le contrôle.

Article 1316 du Code civil Bien entendu, c'est au juge de se montrer particu­ lièrement prudent dans l'appréciation d'un témoi­ gnage.

Aussi la loi ne dé­ termine-t-elle pas d'avance la force probante d' un témoignage .

• Les présomptions : Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait in­ connu .

Lorsqu'elles sont du fait du juge, on les dit simples .

Lorsqu'elles sont prévues par un texte, elles sont dites légales .

Seules les premières constituent un mode de preuve.

• L'aveu : L'aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l'exactitude .

Il LA LOI ET VOUS ne peut porter que sur une question de fait et non de droit.

L'aveu peut être constaté devant le juge : il s'agit alors d'un aveu judiciaire, en prin­ cipe irrévocable.

A noter : l'aveu fait par un m1neur ou un maJeur en tutelle n'a pas force probante.

• Le serment: Leser­ ment implique l'affirma­ tion solennelle par une partie d'un fait qui lui est favorable .

La solennité est destinée à éviter autant que possible le men­ songe .

A l'origine , Dieu était pris à témoin.

Au­ jourd'hui, le serment ne consiste qu'en une pro­ messe, mais son carac­ tère religieux demeure indéniable .. »