Quels sont les enfants capables de succéder ?

« Les enfants dits « adutté­ rins » ne souffrent plus de cette appellation depuis 1972.

Ils sont appelés au­ jourd'hui « enfants naturels dont le père ou la mère était, au moment de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne ».

Ainsi, ils sont théoriquement trai­ tés comme des enfants na­ turels, à quelques excep­ tions près : - lorsque l'enfant adul­ térin se trouve en concours avec des en­ fants légitimes nés du ma­ riage au cours duquel il a été conçu ; - lorsque l'enfant adul­ térin se trouve en concours avec le conjoint survivant.

Le père de famille peut même, par une attribu­ tion et une sorte de pacte sur succession future, écarter l'enfant adultérin du partage .

Les enfant adultérins pla­ cés dans l'une de ces deux situations ne peu­ vent recevoir au-delà de la moitié de ce que les enfants naturels et les en­ fants légitimes peuvent recevoir eux-mêmes .

Si la quotité est dépas­ sée, la libéralité n'est pas nulle, mais elle peut être réduite .

Seuls le conjoint et les héritiers légitimes peuvent l'intenter.

• Les enfants inces­ tueux : Le mariage de parents en ligne directe et en ligne collatérale au deuxième , degré est in­ terdit par la loi.

En consé­ quence, la filiation de l'en­ fant né du mariage ne peut être établie que pour l'un des parents seulement L'enfant n'a de droits suc­ cessoraux que sur la suc­ cession de celui de ses père et mère à l'égard duquel la succession sera établie.

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