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Qu'est-ce qui permet de juger qu'une loi est juste ?

Publié le 29/01/2004

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3 - La théorie du droit divin aboutit à une conception absolutiste de l'Etat, conséquence elle aussi tirée des Ecritures Saintes. S'il n'y a en effet pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu, alors « celui qui résiste à l'autorité se rebelle contre l'ordre établi par Dieu » (« Ep. aux Rom. », XIII). L'obéissance au souverain doit se faire sans réserve et il ne saurait exister dans l'Etat aucune instance qui puisse de droit contester ses décisions.Nous verrons au chapitre suivant qu'il serait hâtif de se fonder sur ces thèses pour identifier l'absolutisme étatique au despotisme et ne voir dans le droit divin qu'une ruse pour l'arbitraire de la volonté des tyrans. Il faut néanmoins noter que la théorie du droit divin implique, avec ses conséquences absolutistes, une double négation. Premièrement la négation du droit de résistance qui sera inscrit dans la déclaration de 1789 comme un des quatre droits naturels et imprescriptibles de l'humanité. Deuxièmement la négation de la théorie de la souveraineté du peuple: certes, le droit divin n'est pas en principe incompatible avec l'existence d'une république ou d'une démocratie, puisque sa formulation le fait valoir universellement ; mais il est clair que, si la souveraineté a sa source en Dieu, elle ne saurait l'avoir dans le peuple.C'est à partir de ces deux points, souveraineté du peuple et droit de résistance, que, contemporaine à la théorie du droit divin et contre elle, la théorie du contrat social va proposer un autre modèle de légitimité au pouvoir politique et permettre de poser en des termes renouvelés, et modernes, le problème de l'absolutisme étatique.

« Ecritures Saintes.

S'il n'y a en effet pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu, alors « celui qui résiste à l'autorité serebelle contre l'ordre établi par Dieu » (« Ep.

aux Rom.

», XIII).

L'obéissance au souverain doit se faire sans réserveet il ne saurait exister dans l'Etat aucune instance qui puisse de droit contester ses décisions.Nous verrons au chapitre suivant qu'il serait hâtif de se fonder sur ces thèses pour identifier l'absolutisme étatiqueau despotisme et ne voir dans le droit divin qu'une ruse pour l'arbitraire de la volonté des tyrans.

Il faut néanmoinsnoter que la théorie du droit divin implique, avec ses conséquences absolutistes, une double négation.

Premièrementla négation du droit de résistance qui sera inscrit dans la déclaration de 1789 comme un des quatre droits naturelset imprescriptibles de l'humanité.

Deuxièmement la négation de la théorie de la souveraineté du peuple: certes, ledroit divin n'est pas en principe incompatible avec l'existence d'une république ou d'une démocratie, puisque saformulation le fait valoir universellement ; mais il est clair que, si la souveraineté a sa source en Dieu, elle ne sauraitl'avoir dans le peuple.C'est à partir de ces deux points, souveraineté du peuple et droit de résistance, que, contemporaine à la théorie dudroit divin et contre elle, la théorie du contrat social va proposer un autre modèle de légitimité au pouvoir politiqueet permettre de poser en des termes renouvelés, et modernes, le problème de l'absolutisme étatique. Des esprits libres et forts cependant ne manquèrent pas de faire remarquer l'extraordinaire variété des loi: ce qui estjuste ici est criminel là-bas et inversement.

Est-il possible que Dieu ou la Naute soit la source de lois aussi contraires? Certes, chaque peuple est convaincu que son droit est le seul juste mais comment prouver que Dieu et la Naturesont de son côté, les démons et les vices du côté du voisin ? 5pensez également aux "Lettres persanes" deMontesquieu. Deuxième partie: A la différence de nos ancêtres, nous avons conscience que nos lois ne viennent ni de Dieu ni de la Nature mais denous-mêmes.

La découverte des peuples étrangers et les recherches historiques nous ont montré l'extrême relativitédes lois dans l'espace et dans le temps.

Ce relativisme peut déboucher sur le scepticisme ; il peut aussi conduire àla mise au jour d'un nouveau fondement. Au XVIIIe siècle, une réalité nouvelle apparaît sur la scène historique : le peuple.

Peu à peu gagne en puissancel'idée (qui nous paraît banale aujourd'hui mais qui était révolutionnaire alors) que le meilleur régime politique est celuioù le peuple a la souveraineté, que le meilleur système de lois est celui qui, émanant du peuple lui-même, est faitpour lui.

On appellera république ou démocratie ce type d'organisation politique, par opposition à tous les régimes oùle pouvoir appartenait à un seul (monarchie, tyrannie, despotisme) ou à quelques-uns (oligarchie, aristocratie). « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute laforce commune la personne et les biens de chaque associé et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau) Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverainc'est l'ensemble des membres de la société.

Chaque homme est donc à la foislégislateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.

Cela supposel'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontésparticulières.

Chaque homme a comme individu une volonté particulière qui leconduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens le conduit às'opposer aux autres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale quilui fait vouloir le bien de l'ensemble dont il est membre.

Il appartient àl'éducation de former cette volonté générale et Rousseau développera cethème dans son projet de gouvernement pour la Pologne.

« C'est l'éducationqui doit donner aux âmes la force nationale et diriger tellement leurs opinionset leurs goûts qu'elles soient patriotes par inclination, par passion, parnécessité.

Un enfant en ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mortne doit plus voir qu'elle ».

Les personnages historiques de Moïse ou deLycurgue sont des exemples de législateurs qui sont parvenus à former leurpeuple.

Il est vrai que de nos jours, on ne peut guère espérer rencontrer detels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les lois pourront ne traduire que la volonté de la majorité. Dès lors la réponse à la question posée semble aller de soi : une loi est juste à partir du moment où elle estl'expression de la volonté populaire et où elle est faite pour le bien de tous.

Seulement cette réponse ne manquepas de poser à son tour de nouvelles questions : qu'est-ce que signifient la volonté populaire ? et le bien du peuple? Troisième partie: Deux problèmes majeurs se posent à ce sujet : un problème quantitatif et un problème qualitatif.Sur le plan quantitatif le peuple est une notion floue qui va de « tous » à « la plupart » en passant par « la grande. »

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