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Qui peut juger le droit ?

Publié le 09/04/2009

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Le droit est le système de lois élaborés par le pouvoir politique afin d’organiser de manière pacifique la vie au sein d’une société. En ce sens, le droit positif incarne un consensus sur ce qui est reconnu par la loi, par l’État et donc supposé connu par les citoyens, comme juste par tous. Il doit donc être respecté, ne doit pas être bafoué pour remplir son rôle de garant de la justice et de l’ordre publiques. Or, juger, c’est opérer une action d’évaluation, de comparaison de quelque chose ou de quelqu’un à un critère. Ainsi, si le jugement n’est pas nécessairement péjoratif, il suppose en tous les cas une opération de critique de son objet. Or, comme nous l’avons vu une telle opération de jugement à l’égard du droit ne risque-t-elle pas de mettre en danger la fonction même du droit ? Ne doit-on pas supposer que le droit est souverain dans la hiérarchie des normes, en conséquence de quoi personne ne pourrait le juger ?    Pour autant, soutenir ainsi que personne n’a de légitimité à juger le droit, n’est-ce pas s’exposer à toutes les dérives totalitaristes ? En tant que fondement du politique, le droit n’est pas seulement garant de l’ordre mais aussi de la justice. Ne doit-on pas alors supposer qu’il est l’affaire de tous, ou à tout le moins de tous les individus reconnus comme des citoyens ? N’est-ce pas le droit de chacun d’émettre un jugement sur le droit auquel il obéit mais à l’élaboration duquel il participe également ?    Mais cela ne va pas de soi. Nous avons vu que le jugement était une action critique, un acte d’analyse, un fait de raison. En ce sens, ne suppose-t-il pas un certain savoir, une certaine connaissance ? Dès lors, si le droit semble être l’affaire de tous et qu’en ce sens tous les citoyens auraient légitimité à critiquer le droit, pour autant, ont-ils tous les moyens et la capacité de le faire ? L’évaluation du droit peut-elle être autre chose qu’une affaire d’experts ?

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« Transition I->II.

Nous voyons qu'il est difficile de dire qui peut juger le droit – car ce serait accepter que le droit nesoit pas un absolu et donc remettre en question la possibilité même du politique.

Nous en sommes donc rendus àpenser que personne ne peut (n'a la légitimité ni la capacité de juger le droit).

Or nous voyons que si ce point devue est tenable pour le droit lui-même, il ne l'est pas pour le citoyen qui s'expose alors à toutes les dérives possibles– jusqu'au pire des totalitarismes, qui n'est pas nécessairement ajuridique.

Le droit n'est-il pas dans ce que nousvenons de voir juge et partie – ce qui rend impossible tout jugement juste.

Nous voyons aussi que le problème del'évaluation du droit est un problème de capacité : il faut une connaissance de la justice, permettant d'exercerl'activité de jugement.

Qui a cette capacité ? II.

Le pouvoir aux experts. A.

L'usage public de la raison. Argument : Ce que nous avons vu c'est qu'il n'existe aucune idée universelle de la justice – dès lors, il seraitimpossible pour tous d'évaluer le droit.

C'est supposer que le juste ne puisse exister que sous la forme d'une idéeuniverselle – valable partout et tout le temps – et non sous la forme d'un savoir, sans cesse réévalué et réadaptéen fonction des circonstances et de la société à laquelle il doit s'appliquer.

N'existe-t-il pas alors des individusdépositaires d'une telle compétence ? Référence : Kant – Qu'est-ce que les Lumières ?« Or, pour maintes activités qui concernent l'intérêt de la communauté, un certain mécanisme est nécessaire, envertu duquel quelques membres de la communauté doivent se comporter de manière purement passive, afin d'êtredirigés par le gouvernement, aux termes d'une unanimité factice[1], vers des fins publiques, ou, du moins, afin d'êtredétournés de la destruction de ces fins.

Dans ce cas, il n'est certes pas permis de raisonner ; il s'agit d'obéir.

Maisdans la mesure où l'élément de la machine se considère en même temps comme membre de toute une communauté,voire de la société civile universelle, et, partant, en sa qualité de savant qui s'adresse avec des écrits à un publicau sens strict, il peut effectivement raisonner, sans qu'en pâtissent les activités auxquelles il est destinépartiellement en tant que membre passif.

Ainsi il serait très dangereux qu'un officier, qui a reçu un ordre de sessupérieurs, se mît à raisonner dans le service sur l'opportunité ou l'utilité de cet ordre, il doit obéir.

Mais on ne peutpas légitimement lui interdire de faire, en tant que savant, des remarques sur les erreurs touchant le service militaireet les soumettre à son public afin qu'il les juge… » Nous voyons donc qu'alors même qu'il n'est pas possible pour le droit d'envisager qu'on le conteste, il n'est pas nonplus envisageable d'empêcher les individus d'émettre sur lui un jugement à titre privé – mais, et c'est là le plusimportant, à titre de spécialiste. Transition : nous pouvons donc dire que seuls peuvent juger le droit ceux qui y sont habilités, qui ont unecompétence pour.

Encore faut-il essayer de préciser qui possède un tel savoir ? B.

Les philosophes-rois. Argument : une telle conception doit nécessairement amener au gouvernement des experts.

La politique apparaîtalors comme une science et le droit – plus spécifiquement – comme une science du juste.

En ce sens, lesphilosophes apparaissent comme ceux qui sont les plus à même de disposer d'un tel savoir – c'est-à-dire de laconnaissance pure des principes de la justice. Référence : Platon – La République.

La justice n'est pas une idée universelle mais l'harmonie bien maintenue departies hétérogènes.

La politique doit être confiée aux philosophes car seuls ils possèdent un savoir véritable, quin'est pas une simple opinion. Transition II->III.

Nous sommes alors reconduits à un problème similaire au précédent : tout le reste des citoyensest censé se comporter de manière purement passive.

Or, être citoyen, ce n'est pas seulement obéir (passivité)mais aussi participer de manière active à l'élaboration des lois, au contrôle du politique.

Ne faut-il pas pour rendrepossible une véritable démocratie – dont on sait que Platon s'en méfie – dire que l'évaluation du droit est l'affaire detous ? III.

Citoyenneté active et contrôle du droit. A.

Droit positif, droit naturel. Argument : nous avons besoin de l'hypothèse du droit naturel pour contrôler le droit positif.

Dans la mesure où cedroit touche à l'humain, à ce que je peux légitimement revendiquer comme droit compte-tenu de mon humanité. Référence : Léo Strauss – Droit naturel et histoire.. »

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